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Etat et collectivités locales - Page 49
Le contrat d’engagement républicain divise les élus locaux
La passe d’arme entre Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, et le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a mis en exergue le flou d'interprétation autour du contrat d’engagement républicain de la loi « confortant le respect des principes de la République ». Un flou juridique que pointent bon nombre d’acteurs associatifs et ...
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Pour la Cour des comptes, l’avenir passe par les intercos
Dans le cadre du second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales en 2022, la Cour des comptes a tiré le bilan de l'intercommunalité. Pour les magistrats financiers, il est temps de renforcer l'intégration intercommunale. Un casus belli pour l'Association des maires de France.
Aide à domicile : un tarif plancher à 23€ ne suffirait pas, selon les fédérations
Tarif plancher, équité territoriale et réforme des « services autonomie » étaient au cœur des débats lors des Assises de l’aide à domicile, jeudi 20 octobre.
Disparition de la CVAE : comment les intercos ont déjà la parade
La disparition de la CVAE est désormais actée par le gouvernement après le vote de la première partie du PLF mercredi 19 octobre grâce au 49.3. Mais si les intercommunalités, premières bénéficiaires de cette taxe, tiennent bien sûr à sa compensation intégrale, elles développent aussi d’autres outils pour attirer les entreprises ...
Tout savoir sur le Conseil national de la refondation en santé
Une instruction publiée le 20 octobre a pour objet de donner aux directeurs généraux des ARS, en lien étroit avec les préfets, toute la visibilité sur le déploiement du volet territorial du CNR Santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation ...
Face à l’inflation, les finances départementales résistent
Au lendemain des Assises de Départements de France, une étude de la Banque postale tente d’objectiver l'état financier de la strate départementale. Elle estime que les marges de manœuvre financières dégagées par les départements en 2021 permettront "d'amortir" les effets de l'inflation en 2022 mais "pourraient ne pas suffire" en 2023.
Elisabeth Borne donne du grain à moudre aux départements
Changement de ton aux Assises de Départements de France. Après un premier mandat d'Emmanuel Macron marqué par des relations conflictuelles entre les départements et le gouvernement, Elisabeth Borne a tendu la main aux élus en leur promettant un bouclier tarifaire sur l'énergie et 200 millions d'euros de dotation d'investissement sur la ...
Sobriété énergétique : le sport s’élance
Lancé fin août, le versant sport du plan de sobriété énergétique a été présenté ce 13 octobre. Sur le fond, 40 mesures de court et moyen/long termes. Sur la forme, la satisfaction, pour les représentants des collectivités, d’avoir été écoutés et entendus par le ministère des Sports.
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Le sport à petites foulées vers la transition écologique
Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »
En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une tribune, les faux-semblants du Pacte de confiance inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques et retoqué en première lecture à ...
