Quelles seront les compensations pour les collectivités après la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? C’est l’interrogation de nombreux élus locaux à la suite de la suppression de cet impôt économique étalée sur deux ans dans la loi de finances pour 2023.
- PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Une compensation « socle » d’environ 10 milliards d’euros
Les associations d’élus ont négocié comme part fixe une fraction de TVA qui correspond à la moyenne du produit reçu par les collectivités sur la période 2020-2023 (ou qu’elles auraient dû recevoir pour 2023). Initialement, la compensation n’était prévue que sur trois ans. L’intégration de l’année 2023 (perçue par l’Etat en 2022) permet au ...
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