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Education

Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?

Publié le 21/02/2023 • Par Malika Butzbach • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Guillaume Crochez
Dans son texte final, l’article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. S’il est trop tôt pour dresser un premier bilan, les conventions commencent à être signées entre les collectivités locales, comme au sein de la Région Île-de-France.

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Un an après l’adoption de la loi 3DS, où en est l’application de l’article 145 du texte ? Celui-ci prévoit de placer les gestionnaires de collèges et lycées sous l’autorité fonctionnelle du président de la région ou du département concerné. Lors des discussions de la loi, les organisations syndicales de l’Éducation nationale s’étaient largement opposées à cette disposition, craignant une entrave à l’autonomie des établissements. Les associations des collectivités territoriales avaient quant à elles salué un progrès permettant davantage de souplesse.

  • Gestionnaires des collèges et lycées : Régions de France et l’ADF suivent de près l’application de la loi 3DS

Au début de l’année 2023, « nous sommes pour l’instant au point zéro de l’application du texte. Le temps est aux échanges afin de ...

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