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Etat et collectivités locales - Page 122
Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La négociation avec l’Etat des contrats financiers
Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.
Action publique 2022 : le rapport des experts prochainement présenté
Le rapport du Comité des experts Action publique 2022 se fait attendre, il devrait être remis au Gouvernement d'ici la fin mai, et un nouveau comité interministériel pour la transformation publique devrait avoir lieu d'ici l'été.
Les hauts fonctionnaires dans le viseur
Le rapport de Jean-Louis Borloo consacré à la relance de la politique de la ville, remis au Premier ministre le 26 avril, contient 19 programmes thématiques. Si certaines propositions étaient attendues, d’autres sont plus originales.
Territoires : le gouvernement en opération reconquête
Le Premier ministre délocalise Matignon du 2 au 4 mai 2018 dans le Cher. Une manière pour le pouvoir de renouer avec des élus locaux parfois très remontés ces dernières semaines. Retour sur les dossiers qui fâchent.
Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
Signeront-elles peut-être ou pas ? Parmi les 322 collectivités appelées à contractualiser avec l'Etat, certaines réclament des éclaircissements, quand d’autres refusent de signer, par principe ou parce qu’elles n’ont rien à y gagner. Tour d'horizon non-exhaustif.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge
Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.
Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Projet de loi Elan : l’AMF fait passer des messages
L'Association des maires de France a organisé le 12 avril une journée de réflexion sur le projet de loi Elan. Inquiétudes pour le financement du monde HLM, nécessité de retoucher la loi SRU : la journée a été l'occasion de faire passer quelques messages à la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale présente, la députée ...
Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation
La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
