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Dossiers finances Mis à jour le 11/10/2018

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Copyright : AdobeStock

Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le gouvernement a opté pour une nouvelle méthode, la contractualisation. Le dispositif, prévu par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, concerne a minima 322 collectivités, et vise à encadrer l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un objectif contraignant), et leur dette. Négociés localement avec les préfets, les contrats devaient avoir été signés avant le 30 juin 2018. 93 collectivités ont refusé le dispositif : en cas de non-respect de leurs obligations, la sanction sera plus forte que celle des collectivités ayant signé.

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