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Aménagement numérique

Plan France très haut débit : pas de financements supplémentaires de l’État en vue

Publié le 21/09/2018 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : France

fibre optique très haut débit
Flickr CC by sa Groman123
Devant l'université d'été du THD le 20 septembre, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a réaffirmé la volonté du gouvernement d'inciter les collectivités à solliciter les financements des opérateurs dans les réseaux d'initiative publique. Davantage d'argent privé pour limiter les investissements publics...

Votée mercredi 19 septembre en commission mixte paritaire, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, fixe un cadre propice à l’accélération du déploiement numérique sur le territoire. Outre les sanctions renforcées que l’Arcep (le gendarme des télécoms) peut prononcer à l’encontre des opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements, citons quelques mesures-phares de ce texte : obligation pour les opérateurs de proposer des offres activées et d’opérer le raccordement électrique des pylônes, accès simplifié pour eux aux parties communes des immeubles, avis simple de l’architecte des bâtiments de France en cas d’installation d’antennes de téléphonie mobile ou encore enterrement des câbles en zone ...

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