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Fonction publique territoriale

Création d’un Medef de la Territoriale

Publié le 12/09/2018 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

©AKS - stock.adobe.com
A l’initiative du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, une charte des employeurs territoriaux a été adoptée ce 12 septembre. Objectif : permettre aux patrons des 1,9 millions agents territoriaux de mieux négocier au niveau national avec l’Etat et les organisations syndicales sur les questions de ressources humaines.

Comment mieux associer les employeurs territoriaux aux négociations nationales sur le point d’indice, sur la protection sociale complémentaire, à la future réforme de la fonction publique ou plus prosaïquement aux décisions budgétaires pesant sur les finances locales ? Cette question lancinante se pose depuis de nombreuses années.

Le candidat Macron avait promis aux collectivités d’y répondre. Le président de la République qu’il est devenu avait cru trouver la solution dans l’idée vite avortée d’une décorrélation du point d’indice dans la territoriale. Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), en revanche, la réflexion s’est poursuivie. En particulier chez son président, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’Association des maires de France.

Un vrai défi quand le paysage se compose de plus de 50 000 collectivités et établissements publics… et quasiment autant d’avis sur la fonction publique territoriale !

Lieu d’élaboration de positions communes et partagées

Le président du CSFPT, soutenu par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), a finalement réussi à convaincre les huit principales associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdcF, Villes de France, France urbaine, AMRF, APVF) de la nécessité d’avancer unies dans les discussions nationales avec l’Etat et les organisations syndicales.

Se donner les moyens effectifs d’une négociation coordonnée.

« Les employeurs territoriaux souhaitent ainsi se donner les moyens effectifs d’une négociation coordonnée sur les principaux enjeux de gestion de leurs personnels », est-il ainsi écrit dans le texte de la « charte d’engagement des employeurs publics territoriaux » adoptée le 12 septembre qui sera signée au fil de l’eau par les différentes associations d’élus.

La coordination des employeurs publics territoriaux « ne se substitue aucunement aux associations d’élus ni aux institutions existantes, mais se veut essentiellement un lieu d’élaboration de leurs positions communes et leur porte-parole pour formaliser les positions de l’ensemble des employeurs territoriaux sur les questions particulières de fonction publique et d’emploi public » est-il écrit dans la charte d’engagement. Chacun garde donc sa liberté de parole et la libre administration des collectivités reste sauve.

Devenir un interlocuteur privilégié et incontournable.

Mais parler d’une seule voix face au gouvernement permettra aux employeurs territoriaux de devenir « un interlocuteur privilégié et incontournable, ainsi que d’approfondir le dialogue social avec les organisations syndicales représentant les personnels territoriaux dans tous les domaines, statutaire, organisation du travail, santé au travail, protection sociale, etc. », espère Philippe Laurent.

Tout  l’enjeu pour ce nouveau « Medef territorial » sera en effet de « définir des positions communes et partagées » entre toutes les strates de collectivités et d’établissements publics et qui seront portées ensuite par le collège employeurs du CSFPT dans les discussions avec l’Etat et les organisations syndicales au sein du CSFPT, mais aussi au sein du Conseil commun de la fonction publique.

Les intercommunalités mieux reconnues

Cela impliquait de mieux reconnaître les intercommunalités dans leur rôle d’employeurs. Notamment au sein du collège employeurs du CSFPT. La coordination propose donc au gouvernement une nouvelle composition de celui-ci en attribuant 3 sièges aux EPCI. Une évolution qui devrait être intégrée dans le futur projet de loi sur la fonction publique, confirme-t-on au secrétariat d’Etat en charge de la fonction publique.

La mise en place d’une coordination des employeurs avait en effet été accueillie d’un bon œil par le gouvernement et les organisations syndicales représentatives de la FPT dès le début de l’été.

Cette coordination s’adressera aussi à tous les employeurs territoriaux. Ceux-ci sont même destinataires de son premier message puisqu’elle les appelle « à faciliter l’organisation du scrutin » lors des élections professionnelles du 6 décembre prochain, afin d’obtenir un taux de participation « le plus élevé possible ». « Il est aussi de notre intérêt de disposer d’interlocuteurs syndicaux confortés et les plus légitimes possible », souligne le président du CSFPT.

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