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dépenses de fonctionnement

Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat

Publié le 10/09/2018 • Par Alexandra Caccivio • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

SAUVADET-Francois
CONSEIL GENERAL COTE D OR
Ayant choisi de ne pas signer de contrat financier avec l'Etat, François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, entend malgré tout limiter l'évolution de ses dépenses de fonctionnement. Pour cela, il annonce que la collectivité cessera de financer les politiques relevant de l’Etat.

« J’ai décidé de ne pas parapher le contrat de maîtrise de la dépense locale pour les années 2018-2020« , annonçait en juin dernier François Sauvadet, président (UDI) du conseil départemental de Côte-d’Or. Néanmoins, « parce que les Côte-d’Oriens ne doivent pas être les premières victimes de cette stratégie », il annonçait qu’il mettrait « tout en œuvre » pour ne pas dépasser le taux de progression de la dépense publique fixé par l’Etat à 1,2 %.

+1,2 %, cela représente une hausse des dépenses de fonctionnement de 5,5 millions d’euros quand, sur les seules dépenses sociales, les charges du département vont augmenter (en 2019) plus de 16 millions d’euros, détaille François Sauvadet lundi 10 septembre, à l’occasion d’une conférence de presse. Premier poste d’augmentation : le RSA (+4,3 millions d’euros attendus). Les discussions avec le préfet pour moduler l’effort du département en tenant compte de ces données, n’ont rien donné. « Le conseil départemental de la Côte-d’Or ne remplit pas les critères permettant d’obtenir une dérogation à la hausse ou à la baisse », défend la préfecture.

Conséquence : François Sauvadet annonce que le conseil départemental cessera de financer les politiques relevant de l’Etat. « Nous avons 50 jeunes mineurs non accompagnés qui deviendront adultes dans l’année », illustre-t-il. « Six mois avant, nous adresserons une note pour prévenir la préfecture, mais l’Etat devra les prendre en charge. » Dans un autre domaine, « l’Etat a transféré des ponts aux départements« , sur l’A38, pour lesquels « nous lui demanderons de prendre en charge l’entretien ».

Les organismes publics touchés

Ces résolutions touchent, par ricochet, les organismes publics, opérateurs pour le compte de l’Etat. C’est le cas de l’Agence régionale de santé « qui a eu tendance à transférer ses dépenses sur les départements », notamment pour « les lits en Ehpad » et pour « les enfants handicapés en situation complexe ». C’est également le cas pour les agences de l’eau – aux côtés desquelles le département intervenait pour mettre aux normes les installations d’assainissement.

Grâce l’ensemble de ces mesures, « il n’y aura pas un euro de la Côte-d’Or qui repartira à Paris », assène François Sauvadet. « Dans nos compétences propres, prévient-il également, nous poursuivrons l’effort d’efficience, mais les efforts devront être partagés par nos partenaires. » Cela va se traduire par une renégociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les acteurs du champ social. Au-delà, aucune subvention n’aura plus de caractère « automatique », toute aide sera soumise à des appels à projets.

Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  2. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  3. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  4. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  5. Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat
  6. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  7. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  8. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  9. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  10. Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances
  11. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  12. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  13. « La contractualisation est une approche technocratique »
  14. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  15. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  16. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  17. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  18. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  19. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  20. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  21. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  22. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  23. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  24. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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