Comme un petit air de déjà-vu. Dans son dernier rapport sur les finances locales, présenté mardi 25 septembre, la Cour des comptes estime que la contractualisation financière n’est pas un outil suffisamment puissant pour contraindre les collectivités à respecter la trajectoire de maîtrise des dépenses de fonctionnement définie dans la loi de programmation 2018-2022. Parmi ses recommandations, elle n’exclut pas de revenir « en complément » à une nouvelle baisse des dotations. Un comble.
Accord sur le principe
Sur le principe, la Cour estime que la contractualisation est un « progrès » car elle tient compte de la grande diversité financière des collectivités, même si l’objectif apparait « ambitieux ». En effet, le respect de la trajectoire ne peut se faire qu’au prix d’une réduction des dépenses en volume « inédite jusqu’alors », alors que les dépenses ont augmenté en moyenne de 1,5 % par an entre 2013 et 2017 et que la reprise de l’inflation menace aujourd’hui.
Toutefois sa mise en pratique laisse les juges sceptiques. D’une part, les modulations introduites dans le dispositif « ne correspondent qu’incomplètement à l’hétérogénéité des situations locales en matière notamment de revenu moyen ou de dynamisme démographique, » laissant de facto très peu de marges de manœuvre aux signataires. Selon les calculs de la DGCL, 103 collectivités sur les 322 concernées par la contractualisation n’étaient éligibles à aucun des critères de modulation. « L’objectif national de 1,2 % leur est appliqué d’office », s’étonne la Cour des comptes.
Les départements forment les deux tiers de cette cohorte d’exécutants. Pas étonnant de retrouver parmi eux une « part relativement élevée de 29 % des collectivités non-signataires », ironise-t-elle. Mais les sages de la rue Cambon vont plus loin : pour eux, c’est sûr, « le nouveau dispositif de régulation de la dépense locale a été conçu
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Gazette des Communes, Club Finances
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
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Sommaire du dossier
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- Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
- Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
- Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
- Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
- Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
- La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
