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Rapport sur les finances locales 2018

La Cour des comptes tacle la contractualisation financière

Publié le 25/09/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Arap - Fotolia
Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes égratigne la contractualisation financière collectivités-Etat et estime « incertaine » la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques telle qu’elle a été définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Une petit coup de pression avec une nouvelle baisse des dotations ne serait pas pour lui déplaire…

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Comme un petit air de déjà-vu. Dans son dernier rapport sur les finances locales, présenté mardi 25 septembre, la Cour des comptes estime que la contractualisation financière n’est pas un outil suffisamment puissant pour contraindre les collectivités à respecter la trajectoire de maîtrise des dépenses de fonctionnement définie dans la loi de programmation 2018-2022. Parmi ses recommandations, elle n’exclut pas de revenir « en complément » à une nouvelle baisse des dotations. Un comble.

Accord sur le principe

Sur le principe, la Cour estime que la contractualisation est un « progrès » car elle tient compte de la grande diversité financière des collectivités, même si l’objectif apparait « ambitieux ». En effet, le respect de la trajectoire ne peut se faire qu’au prix d’une réduction des dépenses en volume « inédite jusqu’alors », alors que les dépenses ont augmenté en moyenne de 1,5 % par an entre 2013 et 2017 et que la reprise de l’inflation menace aujourd’hui.

Toutefois sa mise en pratique laisse les juges sceptiques. D’une part, les modulations introduites dans le dispositif « ne correspondent qu’incomplètement à l’hétérogénéité des situations locales en matière notamment de revenu moyen ou de dynamisme démographique, » laissant de facto très peu de marges de manœuvre aux signataires. Selon les calculs de la DGCL, 103 collectivités sur les 322 concernées par la contractualisation n’étaient éligibles à aucun des critères de modulation. « L’objectif national de 1,2 % leur est appliqué d’office »,  s’étonne la Cour des comptes.

Les départements forment les deux tiers de cette cohorte d’exécutants. Pas étonnant de retrouver parmi eux une « part relativement élevée de 29 % des collectivités non-signataires », ironise-t-elle. Mais les sages de la rue Cambon vont plus loin : pour eux, c’est sûr, « le nouveau dispositif de régulation de la dépense locale a été conçu

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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Contractualisation : les retraitements font la différence !
  2. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  3. Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
  4. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  5. L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
  6. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  7. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  8. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  9. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  10. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  11. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  12. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  13. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  14. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  15. « La contractualisation est une approche technocratique »
  16. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  17. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  18. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  19. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  20. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  21. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  22. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  23. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  24. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  25. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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