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Etat et collectivités locales - Page 102
Quand les services déconcentrés testent la différenciation
Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.
PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
Le projet de loi de finances pour 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 22 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget 2020.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Exclusif – Le patron du numérique de l’Etat veut rassurer les collectivités
La récente parution de la feuille de route Tech.gouv, qui ne mentionne qu'à la marge la concertation avec les collectivités locales, inquiète certains participants du programme Dcant, qui craignent pour son avenir. Le directeur de la Dinsic, Nadi Bou Hanna, répond.
Devenir de la commune : ne pas se tromper de virage culturel
Dans son adresse aux 34 968 maires de France du 16 octobre 2019, intitulée « Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe », le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a dit sa volonté d’« amorcer un virage culturel » : « repartirde la commune ».
[VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) s'intéresse aux conséquences de la réforme sur la fiscalité locale. Découvrez son analyse à travers un format vidéo très didactique.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
La contractualisation impacte les comptes administratifs 2018
Votés depuis peu, les comptes administratifs 2018 révèlent des résultats financièrement positifs. Difficile ne pas y voir l’œuvre de la contractualisation financière mise en place entre l’État et les grandes collectivités.
« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements
Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de ...
Le futur Centre national de la musique se dévoile
La silhouette du Centre national de la musique (CNM) commence à se dessiner : auditionnée le 9 octobre par les députés, la présidente du comité opérationnel de préfiguration du futur établissement public a apporté des éléments de réponse aux questions qui taraudent élus locaux et acteurs du secteur musical.
Les recettes des radars en perte de vitesse en 2018
Avec 864,4 millions d’euros en 2018, les recettes des radars sont en retrait de 14 % par rapport à l’année précédente. Un recul non négligeable pour l’État et les collectivités car, outre le financement des travaux de sécurité routière, le produit des amendes participe au désendettement du pays.
Pourquoi les directeurs des affaires culturelles doivent changer de posture
Les 5èmes Assises nationales des directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités (Rennes, 10-11 octobre) ont eu pour fil rouge le thème de la coopération. Déborah Copel, présidente de leur fédération nationale (Fnadac), explique en quoi il s'agit d'une nouvelle exigence pour les politiques culturelles et ce que cela implique ...
