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Social

Trop de contractualisation va-t-il tuer la contractualisation ?

Publié le 11/12/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

Trop de contrats!
E. Amikishiyev/Adobestock
En matière d’action sociale, l’Etat ne jure plus que par la contractualisation avec les départements. Au risque de faire exploser le système…

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Après la lutte contre la pauvreté, la protection de l’enfance et, bientôt, le grand âge ? Depuis mi-2018, les avancées entre le gouvernement et les départements sur les thématiques sociales semblent imposer la signature d’un contrat. Alors que la majorité des conseils départementaux se sont engagés par ce biais avec l’Etat dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, espère que 30 contrats portant sur l’amélioration de la détection et la prise en charge des enfants en danger seront signés d’ici à fin mars 2020.

« Rapport d’intelligence »

Et, tandis que la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, doit présenter dans les prochains jours son projet de loi sur le grand âge, la contractualisation devrait aussi faire son apparition dans ce domaine. Dans son rapport sur l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie, rendu fin octobre, Myriam El Khomri recommande un accord tripartite pour favoriser l’implication des collectivités locales dans la mise en œuvre du plan de mobilisation nationale. Ce qui, pour Agnès Buzyn, « sous-tend, en réalité, le principe d’une contractualisation entre l’Etat et les collectivités ».

Pourquoi un tel engouement pour cette démarche ? Dans un climat tendu entre Etat et départements depuis de nombreuses années autour du financement des allocations individuelles de solidarité, la contractualisation a été bien accueillie. « On est passé d’un rapport de force à un rapport d’intelligence avec l’Etat », explique Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin et de la commission « solidarité » de l’Assemblée des départements de France (ADF). Pour lui, le contrat permet de « respecter les sensibilités et la libre administration des collectivités, en laissant le choix de la méthode au président du département et le financement à l’Etat ». Un sentiment partagé puisque 99 conseils départementaux et trois métropoles ont contractualisé dans le cadre du plan « pauvreté ».

Premières crispations

Cette méthode est-elle efficace ? Impossible de l’affirmer, étant donné que les derniers contrats ont été signés avant l’été, et que les politiques se mettent progressivement en place. Les critères d’évaluation, prévus dans la « stratégie pauvreté » ne sont, d’ailleurs, pas tous définitivement fixés.
Et, même après quelques mois, les premières crispations se font jour. Le problème : le financement des actions, puisque l’Etat ne les couvre qu’à 50 %. Les territoires doivent, eux aussi, mettre la main à la poche. Or, tous les départements sont soumis à la limite de l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %, prévue par le pacte de Cahors de 2018. « On pourrait se retrouver avec moins de recettes parce que nous n’avons pas respecté le pacte de Cahors, au nom des engagements que l’Etat nous demande de prendre dans le cadre des contractualisations. On marche sur la tête ! » résume Stéphane Troussel, président (PS) du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Préfets plus ou moins zélés

Une situation qui va s’aggraver. Le cabinet d’Adrien Taquet a, en effet, confirmé à « La Gazette » que les contrats sur la protection de l’enfance impliqueront un cofinancement par les départements à hauteur de 50 % de l’enveloppe globale. Certains bénéficieront d’un financement étatique supérieur à ce qu’ils investissent, mais, pour d’autres, la facture sera en revanche plus salée…

Comment, alors, rester dans les clous ? Lors du congrès de l’ADF, mi-octobre 2019, à Bourges, nombre de présidents de département se sont plaints de la différence de traitement d’un territoire à l’autre. Les préfets ne font pas preuve du même zèle pour faire entrer les dépenses du plan « pauvreté » dans le 1,2 %. La délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté reconnaît ces variations, mais ne prévoit pas de demander que les largesses s’appliquent à tous.

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