C’est la mère des réformes pour les collectivités, assure le gouvernement. Sous le nom de code de projet de loi « 3 D », comme décentralisation, différenciation et déconcentration, l’exécutif promet une nouvelle architecture des pouvoirs publics territoriaux. Au menu : agilité et chasse aux doublons entre l’Etat et les collectivités. Le projet de loi « 3 D », comme acte III de la décentralisation, doit faire entrer la France dans le cercle très fermé des grandes démocraties décentralisées.
Effets d’estrades
Au fil des congrès automnaux des associations d’élus, l’attente autour de ce texte ne cesse d’enfler. Les édiles réclament de gros trains de transferts de compétences et de personnels. Santé, sport, culture… : dans tous ces domaines, ils ne veulent plus s’embarrasser d’un Etat impotent. Ils demandent, au passage, une autonomie fiscale pleine et entière. Autant de requêtes que l’exécutif accueille avec un silence poli. Au-delà des effets des estrades, le projet de loi « 3 D », annoncé pour l’été 2020, reste à écrire.
Bricolage institutionnel
La rédaction du chapitre « différenciation » ne sera pas la plus mince affaire. Comment avancer sur ce front, quand le Sénat bloque une révision constitutionnelle qui pourrait aller dans ce sens ? Que changeront des dispositions législatives lorsque le Conseil d’Etat considère que la conduite de politiques différenciées est déjà possible, hors du cadre de l’expérimentation ? Le scepticisme gagne. Le projet de loi « 3 D » est surtout devenu une manière habile de repousser les problèmes…
Ainsi, la réforme des institutions du Grand Paris, promise par Emmanuel Macron en 2017, ne pourra se faire avant les municipales. Elle attendra le projet de loi estival. Les maires nouvellement élus de la région capitale devront composer avec un millefeuille baroque. Leurs collègues de province seront un peu mieux lotis. Quelque 6 000 fonctionnaires d’Etat parisiens vont être délocalisés dans leurs territoires. Un gage de bonne volonté qui ne fait pas encore une politique.
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