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Finances locales

Les petites villes vont mieux malgré les incertitudes de la réforme fiscale

Publié le 04/12/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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La situation financière des petites villes s'est améliorée en 2018, font savoir La Banque Postale et l'APVF dans leur dernière étude. En cause, la maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement, qui conduit à une hausse de leur épargne brute et à un rebond de l'investissement. Une accalmie qui pourrait être temporaire en raison des incertitudes liées à la réforme fiscale en cours.

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Les maires des petites villes sont « plutôt de bons gestionnaires ». Selon Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de france (APVF) et député de Seine Maritime, c’est le bilan à tirer de la cinquième édition de l’étude « Regard financier sur les petites villes », réalisée par La Banque Postale et portant sur les 4 059 communes comptant de 2 500 à 25 000 habitants (1).

Les conclusions de cette étude sont bien loin du « portrait de maires dépensiers, sans vision d’avenir » à l’époque de la diffusion sur les réseaux sociaux du hashtag #balancetonmaire, note Christophe Bouillon.

Une sagesse fiscale

Premier signe encourageant, la baisse de l’épargne brute des petites villes enregistrée en 2017, à ...

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Les petites villes vont mieux malgré les incertitudes de la réforme fiscale

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HERMES

04/12/2019 03h20

Affirmer que la bonne santé de ces communes n’est pas dû à l’évolution des impôts est contraire aux faits; dans tous les cas.
Si parfois les taux n’ont pas ou faiblement augmenté, il ne faut pas oublier l’évolution des bases qui a largement dépassé le taux de l’inflation sur la période. Mais d’autres communes en ont aussi profité pour augmenter leurs taux (le plus souvent de la taxe foncière) pour atteindre des taux que la morale réprouve.

Avec la part intercommunale, il existe des communes où le taux de la TF est supérieur à 50%!!! Si on y ajoute la part départementale, on peut même frôler les 80%.
Tout gilet jaune qui se respecte va trouver ces taux excessifs.

Revenons au choix de l’Etat de mettre un terme à la TF pour le Département afin de compenser la perte de la TH. Sur le fond, je ne trouve pas cela judicieux. Il m’aurait semblé plus naturel de laisser une part de TF au Département mais en plafonnant non seulement le taux de manière plus drastique qu’aujourd’hui mais aussi le montant prélevé par rapport aux revenus. Ce principe devrait également s’appliquer aux communes et intercommunalités.

Pour compenser, il suffisait de donner une part des recettes de l’Etat aux communes. C’était beaucoup plus simple. Par contre, je trouve la méthode de compensation totale de la TH non judicieux.
Imaginons deux communes similaires dont une ayant une gestion particulièrement serrée (donc des taux de TF et de TH faible) et une autre plus insouciante ou voulant privilégier soit la partie propriétaire soit la partie usager avec des taux de TF et/ou de TH élevés.

La commune dont le taux de TH est faible va donc recevoir moins d’argent (proportionnellement à sa population) que l’autre. Ainsi, un gestionnaire qui fait attention sera sanctionné par ce système.
Je pense que la solution mise en place arrive trop tôt. Il aurait fallu dans un premier temps limiter les marges de manœuvre des élus en nivelant aussi bien par le haut que par le bas les taux de TF et de TH sur au moins une mandature.
Quand tous les taux se seraient retrouvés dans une fourchette de plus ou moins 20%, alors on mettait en place la suppression de la TH, avec une compensation similaire pour tous.

L’objectif n’est pas de limiter le pouvoir de taux des élus mais d’équilibrer les prélèvements pour que l’ensemble de la population soit sur un pied d’égalité et permettre un développement harmonieux des territoires. Ne suis-je pas trop utopistes?

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