Elu local - Page 11
Les droits et devoirs des agents élus
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec l’exercice d’un mandat électif local, les agents publics bénéficient des mêmes droits et garanties que ceux des élus exerçant une activité salariée de droit privé.
Protection fonctionnelle : traiter la demande d’un agent ou d’un élu
La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en ...
Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau statut ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
La charte de l’élu local, un outil au service de la transparence pour les prochains maires
Le président de Smacl Assurances, Jean-Luc de Boissieu et Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT en charge de l'éthique et de la déontologie, ont présenté le 6 mars leur guide de la charte de l'élu local. Ils y encouragent les élus, toutes collectivités confondues, à faire leur déclaration d'intérêt et de patrimoine.
Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
« La démocratie n’a rien à gagner à mal indemniser les élus locaux »
A la veille des municipales, le sénateur-politologue Eric Kerrouche (PS) met en garde contre le risque qu'on retrouve encore les mêmes profils sociologiques à la tête des mairies. Dans un livre très fouillé, coécrit avec Elodie Lavignotte, "Profession élu-e local-e", il plaide pour un statut d'agent civique territorial en faveur des ...
Ces élus locaux qui attendent tout de l’Etat
Dans une France où l’Etat a précédé la Nation, les réflexes ont la vie dure. Tout en revendiquant de nouvelles libertés locales, des élus réclament toujours plus d’intervention du pouvoir central. Une schizophrénie dénoncée depuis des mois par Emmanuel Macron.
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Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
Les sénateurs se penchent à nouveau sur la radicalisation
Les sénateurs ont lancé, mardi 3 décembre, leur cycle d’auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre. Plus précisément, l’objectif est de déterminer les causes du phénomène et la responsabilité des pouvoirs publics, à tous les échelons, pour le prévenir et ...
Le pivot d’un réseau qui va de l’élu local au psychiatre
La fonction de coordinateur de conseil local de santé mentale est relativement récente. Au sein de ces instances communales ou intercommunales, les pratiques demeurent hétérogènes et les postes, précaires.
Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?
Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.
