Elections - Page 43
Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?
Avec quatre dimanches mobilisés par les élections nationales en 2017, la facture pourrait être salée pour les communes, notamment les plus petites. D'autant que les remboursements forfaitaires de l'Etat sont loin de couvrir l'intégralité des frais engagés.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit précisément le déroulement des scrutins, depuis l'ouverture des bureaux, jusqu'à la proclamation ...
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Elections : toutes les règles à suivre
La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?
Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.
Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au vote obligatoire ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas les seuls personnels affectés à un bureau de vote : les délégués des candidats ont aussi vocation à ...
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Elections : toutes les règles à suivreRené Dosière : «Le non-cumul est la réforme phare du quinquennat»
René Dosière, député de l’Aisne (apparenté PS) et auteur de l’essai «Argent, morale, politique» (Seuil), fait ses adieux au Parlement. L’épilogue d’une existence politique bien remplie pour cet honnête homme formé à l’école de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (Adels).
Introduction – La tenue du scrutin
Ce dossier revient sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote et au dépouillement d'un scrutin.
Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale
La loi et la jurisprudence encadrent, depuis de longues années, la communication des collectivités locales dans le contexte du déroulement des campagnes électorales. Les collectivités doivent faire en sorte que la communication institutionnelle ne devienne pas un instrument au service des candidats sortants disposant d'un réseau de ...
Parrainages : la première liste publiée par le Conseil constitutionnel
Mercredi 1er mars, le Conseil constitutionnel a publié les 1717 premiers parrainages, sur le site presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr. La liste sera actualisée chaque mardi et vendredi jusqu'à la date limite. Dernière publication le samedi 18 mars.
Les voix des personnes handicapées intellectuelles doivent compter
A la veille des échéances électorales de 2017, des dizaines de milliers de personnes handicapées intellectuelles parmi les 350 000 en âge de participer au scrutin, se voient retirer leur droit de vote par les juges des tutelles, quand ils estiment qu’elles ne sont pas en capacité d’accomplir leur devoir de citoyen.
