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[BILLET] Elections

La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?

Publié le 12/04/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Urne dans bureau de vote
Fotolia
Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.

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A croire que le sujet est nouveau : face à la décision de la mairie de Bourgoin-Jallieu (Isère) d’installer trois bureaux de vote pour l’élection présidentielle dans le gymnase d’un collège privé catholique, les associations de défense du principe de laïcité se sont insurgées. Sauf que cette pratique locale est courante, car il est fréquent que des écoles privées ou des salles paroissiales servent de bureaux de vote. Pour autant, la loi et la jurisprudence n’ont jamais tranché le sujet.

Neutralité politique

Seule certitude : l’obligation de neutralité des bureaux de vote. Selon les recommandations du Conseil constitutionnel, garant des règles électorales, « en vertu d’une jurisprudence constante, les bureaux de vote doivent demeurer des lieux neutres dans lesquels les citoyens puissent ...

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