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Elections

5 Elections 03/04/2013

L’interdiction du cumul des mandats seulement à partir de 2017

L'interdiction du cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril 2013 en Conseil des ministres.

Economie 28/03/2013

La région Picardie veut profiter des retombées des méga-commandes d’Airbus

Le 4 avril 2013, la région Picardie organise un forum de la sous-traitance à Méaulte. L’occasion pour la collectivité d’exiger que les commandes record d’Airbus bénéficient mieux aux PME locales. Pour aider les industriels, elle présentera un dispositif innovant : le « CV de territoire ».

Sondage 28/03/2013

Les Français plutôt satisfaits de leurs maires, à un an des municipales

La Gazette rend public ce jeudi 28 mars 2013 un sondage Harris Interactive exclusif sur les attentes des citoyens et leur regard sur les communes et les maires, à un an des municipales. Ces derniers seraient des acteurs politiques plutôt appréciés, même si la confiance est en baisse.

Décentralisation 25/03/2013

Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »

A l’occasion de leur assemblée générale du 23 mars 2013, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fait entendre de sa voix à propos de l’acte III la décentralisation. Au-delà de l’inquiétude pour l’échelon communal, c’est l’esprit de la loi qu’il conteste, prédisant l’échec à venir du projet gouvernemental.

2 Décentralisation 14/03/2013

Acte III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le « meccano » des compétences

Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre déléguée à la Décentralisation défend les conférences territoriales de l’action publique inscrites dans l’avant-projet de loi de décentralisation. Ces instances permettront, selon Anne-Marie Escoffier de supprimer des doublons.

2 Démocratie 13/03/2013

Réforme constitutionnelle : quand les propositions de la commission Jospin font pschitt…

Finalement, ce ne sera pas un projet de loi constitutionnelle qui sera prochainement débattu en Congrès mais quatre, que Jean-Marc Ayrault a présentés mercredi 13 mars 2013 en Conseil des ministres, avec pour objectif de « donner un nouvel élan à la démocratie ».

1 Intercommunalité 27/02/2013

« Le gouvernement doit entendre la société civile pour élaborer un projet métropolitain efficace »

Astrophysicien, ancien président du pôle de compétitivité Optitec et aujourd’hui président du conseil de développement de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, Jacques Boulesteix défend une organisation démocratique et citoyenne pour la future métropole. Sa pétition a recueilli plus de 1 500 signatures de renoms.

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
6 Décentralisation 26/02/2013

Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct

L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».

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Copyright : Phovoir
Elections 25/02/2013

Communiquer sans promouvoir les candidats

Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, un an avant les élections, aucune initiative susceptible d’être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
Elections municipales 2014 25/02/2013

Communiquer sans promouvoir les candidats

Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, à compter du 1 er mars 2013, aucune initiative susceptible d’être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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