Les deux tours de l’élection présidentielle se dérouleront les 23 avril et 7 mai. Le renouvellement des députés, quant à lui, interviendra les dimanches 11 et 18 juin. Ces échéances invitent à un examen des conditions juridiques du déroulement de ces deux scrutins.
Le scrutin
Les horaires du scrutin
Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos, le même jour, à 18 heures. Toutefois, les préfets pourront prendre des arrêtés à l’effet d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder son heure de clôture. Dans les grandes villes, le scrutin est souvent clos à 20 heures. Dans le cas d’une élection présidentielle, le vote sera clos à 19 heures dans l’ensemble des bureaux, avec des dérogations locales possibles jusqu’à 20 heures. Une fois l’heure limite ...
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Gazette des Communes
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Municipales 2020 : les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Processus électoral et accessibilité
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