Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats

Publié le 12/04/2017 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit précisément le déroulement des scrutins, depuis l'ouverture des bureaux, jusqu'à la proclamation des résultats. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal, les pièces qui s'y rapportent y sont annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau.

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Jean-Louis VASSEUR

avocat associé, cabinet Seban et associés

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Les élections

Les deux tours de l’élection présidentielle se dérouleront les 23 avril et 7 mai. Le renouvellement des députés, quant à lui, interviendra les dimanches 11 et 18 juin. Ces échéances invitent à un examen des conditions juridiques du déroulement de ces deux scrutins.

Le scrutin

Les horaires du scrutin

Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos, le même jour, à 18 heures. Toutefois, les préfets pourront prendre des arrêtés à l’effet d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder son heure de clôture. Dans les grandes villes, le scrutin est souvent clos à 20 heures. Dans le cas d’une élection présidentielle, le vote sera clos à 19 heures dans l’ensemble des bureaux, avec des dérogations locales possibles jusqu’à 20 heures. Une fois l’heure limite ...

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