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Domaine public - Page 22

charte2013_
Copyright : D.R.
25/03/2013

Lyon signe une Charte de la vie nocturne pour apaiser les sorties en soirée

La ville de Lyon et la préfecture du Rhône ont signé avec les associations professionnelles des établissements de nuit une Charte de la Vie Nocturne (CVN) qui renouvelle en profondeur la première charte datant de 2006. Elle prend notamment en compte les conséquences de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les demandes des ...

Stationnement 14/03/2013

Le stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes

Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».

Sécurité civile 28/02/2013

La vidéosurveillance prend les feux landais de vitesse

Après le foudroiement d’un guetteur en 2004, le service départemental d’incendie et de secours des Landes décide d’automatiser la surveillance de la forêt grâce à la vidéo. Cinq ans après l’installation du système, le bilan est très positif : le délai de détection et de localisation des départs de feu a été divisé par trois.

Contentieux 28/02/2013

Le tribunal administratif juge « disproportionnée » la somme que demande à La Poste une commune de la Nièvre

« Le tribunal administratif a estimé que nous nous livrions à une sorte de chantage. » C’est ce qu’a déclaré Jany Siméon, le maire de La Chapelle-Saint-André (commune de 350 habitants de la Nièvre), suite au jugement que le tribunal administratif de Dijon lui a notifié par courrier daté du 20 février 2013.

1 Contentieux 13/02/2013

Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public

ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...

Les ponts de Ceret depuis le Pont du Diable. Le Pont du Diable fut bati en 1321 sous le regne des rois de Majorque.
Veritable Chef-d'oeuvre d'architecture medievale, c'est une construction audacieuse et curieuse: une seule arche de plus de quarante-cinq metres d'ouverture franchissant le Tech dans son entier, la clef de voute se situant a plus de vingt-cinq metres de hauteur.
A cet ouvrage majestueux, a la fois solide et gracieux, l'on prete la legende selon laquelle le diable lui-meme en serait le batisseur en une seule nuit, d'ou son nom: Pont du Diable.
Languedoc-Roussillon
Copyright : Laurent Mignaux - Terra
1 04/02/2013

Le statut juridique particulier des ponts

En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.

Accessibilité 30/01/2013

Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?

Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.

Sécurité publique 28/01/2013

Quels sont les pouvoirs du maire en cas de manifestation non déclarée de type « apéritif géant » ?

Le ministre de l'Intérieur a, dans une circulaire du 16 avril 2010, rappelé le cadre juridique de ces initiatives. Les autorités locales disposent de plusieurs fondements juridiques pour encadrer ce type d'événement. Toutefois, la position des pouvoirs publics ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, mais dépend des circonstances ...

Prévention urbanistique 22/01/2013

Des marches exploratoires pour renforcer la sécurité des femmes

Le ministère délégué à la ville souhaite développer les « marches exploratoires de femmes », démarches qui consistent à solliciter leur « expertise » pour améliorer la sécurité dans l’espace public. Un guide méthodologique, publié le 15 janvier 2013, présente les contours de cette pratique peu courante en France, afin d’en ...

Prévention de la délinquance 17/01/2013

Peut-on déléguer le visionnage des images de vidéoprotection à une entreprise privée ?

Non, le Conseil Constitutionnel avait retoqué une disposition en ce sens dans la LOPPSI 2.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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