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Le statut juridique particulier des ponts

Publié le 04/02/2013 • Par Auteur associé • dans : actus experts technique, Analyses juridiques

Les ponts de Ceret depuis le Pont du Diable. Le Pont du Diable fut bati en 1321 sous le regne des rois de Majorque.
Veritable Chef-d'oeuvre d'architecture medievale, c'est une construction audacieuse et curieuse: une seule arche de plus de quarante-cinq metres d'ouverture franchissant le Tech dans son entier, la clef de voute se situant a plus de vingt-cinq metres de hauteur.
A cet ouvrage majestueux, a la fois solide et gracieux, l'on prete la legende selon laquelle le diable lui-meme en serait le batisseur en une seule nuit, d'ou son nom: Pont du Diable.
Languedoc-Roussillon
Les ponts de Ceret depuis le Pont du Diable. Le Pont du Diable fut bati en 1321 sous le regne des rois de Majorque. Veritable Chef-d'oeuvre d'architecture medievale, c'est une construction audacieuse et curieuse: une seule arche de plus de quarante-cinq metres d'ouverture franchissant le Tech dans son entier, la clef de voute se situant a plus de vingt-cinq metres de hauteur. A cet ouvrage majestueux, a la fois solide et gracieux, l'on prete la legende selon laquelle le diable lui-meme en serait le batisseur en une seule nuit, d'ou son nom: Pont du Diable. Languedoc-Roussillon Laurent Mignaux - Terra
En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.

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Samuel Deliancourt

Samuel Deliancourt

Rapporteur public près la Cour administrative d’appel de Marseille

Parce qu’ils servent au franchissement de fleuves, rivières ou de voies terrestres tout en supportant en même temps des voies destinées à la circulation des véhicules terrestres à moteur. Parce qu’ils font l’objet d’adaptations ou de modifications en fonction des contraintes liées au trafic supporté, les ponts, qu’il s’agisse de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts d’entretien, peuvent parfois être à l’origine de litiges. Celui opposant le département de la Marne à Réseau Ferré de France en offre une illustration.

Le département de la Marne avait demandé à Réseau Ferré de France de s’acquitter d’une partie des dépenses liées aux travaux nécessaires de démolition et de reconstruction d’un pont situé sur la route départementale n° 74 et traversant une voie ...

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