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Domaine public - Page 2
Statues de la discorde : expliquer plutôt que déboulonner
Certaines communes préfèrent expliquer le rôle des personnalités contestées figurant sur des statues dans leur espace public que de les faire disparaître.
Maires, forains et professionnels du cirque cherchent comment dialoguer
Elus et professionnels du cirque et des fêtes foraines se sont rencontrés le 23 novembre au Congrès des maires. Malgré des conflits persistants, les uns et les autres cherchent les voies d'un dialogue renforcé.
A Nice, la fin des « boîtes à clés » pour les propriétaires de meublés touristiques
La ville de Nice a pris un arrêté pour dégager le mobilier urbain des boîtiers contenant les clés de locations saisonnières. Au-delà de nettoyer l’espace public, elle met en place un nouvel outil pour réguler les logements Airbnb.
La protection et la sécurisation des œuvres d’art dans l’espace public
L’acquisition d’une œuvre d’art qui se trouve placée dans l’espace public induit de respecter les obligations et les droits inhérents à son auteur. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur la gestion et la protection que doivent mettre en place les personnes publiques.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les forêts cinéraires dans le brouillard
Des interrogations persistent autour des forêts cinéraires qui accueillent des urnes funéraires aux pieds des arbres.
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Funéraire : le tournant écologique
Règles applicables aux baux consentis pour exercer une activité économique
Les baux consentis sur le domaine privé immobilier des personnes publiques se voient appliquer principalement les règles issues du droit de l’Union. Un arrêt du 2 décembre 2022 du Conseil d’Etat a pris une position déterminante sur la question de la soumission de ces baux aux procédures de publicité et de mise en concurrence.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridiqueQuand une commune confie l’exploitation de son domaine skiable à une SEM, qui peut y autoriser l’implantation de bars et restaurants ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou ...
Domaine public : un lieu exceptionnel justifie une mise en concurrence
En application du droit de l’Union européenne, le Conseil d’Etat réinstaure l’application des règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats d’occupation du domaine public.
Publicité et monuments historiques : pourquoi c’est un casse-tête juridique
Les biens culturels font régulièrement l’objet de divers usages commerciaux. La question de la reproduction des biens a été abordée il y a vingt ans et a donné lieu à un débat important devant les juridictions. Analyse de Cécile Anger, Doctorante en droit des marques culturelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Les maires peuvent-ils dire « stop » aux publicités incitant à la surconsommation ?
A Mordelles, la municipalité a retiré les panneaux publicitaires de son espace public. Non pas, vu le contexte, pour des questions d'économies d'énergie, mais à cause du contenu même de ces publicités. Sous quelles conditions ce retrait peut-il avoir lieu ? Un maire peut-il réglementer le contenu des publicités ? Eléments de réponse.
