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Domaine public - Page 17

voiture-electrique
Copyright : Petair - Fotolia
Electromobilité 17/04/2014

Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation

Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 09/04/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire

La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.

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Copyright : Johannes Eisele / AFP
[BILLET] DOMAINE PUBLIC 09/04/2014

Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !

L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.

Comportement professionnel 11/03/2014

Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire

Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 05/03/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre

Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.

Equipement sportif 25/02/2014

Modernisation de Roland Garros : une victoire pour la ville de Paris

Après trois années de controverses, le tribunal administratif de Paris a finalement rejeté, jeudi 20 février 2014, trois requêtes d’associations écologistes contre le projet de modernisation du stade Roland Garros. Une victoire pour la ville de Paris.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 04/02/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique

De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.

Comportement professionnel 28/01/2014

Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?

Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...

1 [Tribune] Campagne électorale 20/01/2014

Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale

Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
1 Sécurité 15/01/2014

Ces villes qui refusent la vidéosurveillance

Si la vidéosurveillance est aujourd'hui entrée dans les moeurs, 30% des 60 plus grandes villes françaises refusent toujours de s'équiper en caméras. Parmi les arguments récurrents, celles-ci mettent en avant le manque de preuves de l’efficacité des dispositifs, couplé à un coût élevé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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