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Démocratie participative - Page 28
Démocratie 2.0 : pour ou contre l’anonymat ?
Pour ou contre l'anonymat dans la concertation numérique ? Les deux experts Cyril Lage et Clément Mabi confrontent leur point du vue pour « La Gazette ». Débat.
Cet article fait partie du dossier :
Ville citoyenne
Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement
Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.
Vincent Beillard, le maire citoyen de Saillans
Issu de l’équipe municipale collégiale et participative élue en 2014 dans le village drômois de Saillans, Vincent Beillard a apprécié l’exercice mais compte passer la main l’an prochain.
Des commissaires-enquêteurs sous pression
Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.
Après un grand débat réussi sur la transition énergétique, place aux actes !
Nantes métropole a organisé un grand débat citoyen consacré à la transition énergétique pour construire avec les administrés une stratégie. L’objectif était de mobiliser tous les acteurs de la société civile (citoyens, associations, acteurs économiques…), de faire émerger des projets, et de tester des idées.Sept mois de débat ...
Mener une concertation préalable en application du code de l’urbanisme
Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont d'une opération, au stade de la définition des objectifs poursuivis. Le législateur a posé des principes mais c'est la collectivité concernée qui définit elle-même les modalités de la concertation qu'elle juge ...
Etes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le philosophe qui défend les élus contre le peuple
Les DG d’intercos ont invité le philosophe Pierre-Henri Tavoillot, en ouverture de leurs universités d’été, le 3 juillet, à Deauville, à discuter de la crise de la démocratie, et des moyens de la résoudre. Florilège.
Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Politique de la ville : les habitants veulent être traités « d’égal à égal »
La coordination nationale « Pas sans nous » alerte collectivités et État sur la « dépolitisation » des habitants. Selon les responsables, les collectifs doivent avoir plus de pouvoir d’agir pour éviter une « rupture de la cohésion sociale ».
