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Démocratie participative - Page 28

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Copyright : CNDP-debat public
Projets d'aménagement 04/09/2019

Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement

Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.

A la mairie de Saillans (26) de gauche à droite : Agnès Hatton (élue communautaire) , Vincent Beillard (maire), Annie Morin (première adjointe) et Fernand Karagiannis (conseiller)
Copyright : Jean Delmarty / Alpaca / Andia
1 [Portrait] 02/09/2019

Vincent Beillard, le maire citoyen de Saillans

Issu de l’équipe municipale collégiale et participative élue en 2014 dans le village drômois de Saillans, Vincent Beillard a apprécié l’exercice mais compte passer la main l’an prochain.

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Copyright : ©herreneck - Adobe Stock
1 Démocratie locale 29/07/2019

Des commissaires-enquêteurs sous pression

Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.

Pavoisement du Grand dŽbat sur la transition ŽnergŽtique
Copyright : Rodolphe Delaroque | Ville de Nantes
Démocratie participative 23/07/2019

Après un grand débat réussi sur la transition énergétique, place aux actes !

Nantes métropole a organisé un grand débat citoyen consacré à la transition énergétique pour construire avec les administrés une stratégie. L’objectif était de mobiliser tous les acteurs de la société civile (citoyens, associations, acteurs économiques…), de faire émerger des projets, et de tester des idées.Sept mois de débat ...

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Copyright : Adobe Stock
Projets d’aménagement 17/07/2019

Mener une concertation préalable en application du code de l’urbanisme

Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont d'une opération, au stade de la définition des objectifs poursuivis. Le législateur a posé des principes mais c'est la collectivité concernée qui définit elle-même les modalités de la concertation qu'elle juge ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 15/07/2019

Etes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?

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Copyright : Twitter ADGCF
Démocratie 04/07/2019

Le philosophe qui défend les élus contre le peuple

Les DG d’intercos ont invité le philosophe Pierre-Henri Tavoillot, en ouverture de leurs universités d’été, le 3 juillet, à Deauville, à discuter de la crise de la démocratie, et des moyens de la résoudre. Florilège.

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FICHE PRATIQUE 03/07/2019

Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique

En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de ...

pas sans nous
Copyright : @pas_sansnous
Politique de la ville 03/07/2019

Politique de la ville : les habitants veulent être traités « d’égal à égal »

La coordination nationale « Pas sans nous » alerte collectivités et État sur la « dépolitisation » des habitants. Selon les responsables, les collectifs doivent avoir plus de pouvoir d’agir pour éviter une « rupture de la cohésion sociale ».

démocratie participative
Copyright : Adobestock
Villes du futur, villes durables 28/06/2019

L’authentification sécurisée, gage de sérieux des consultations

Citizen Lab, plateforme de démocratie en ligne pour les collectivités et les citoyens, vise à toucher un public plus large et plus jeune, gagner du temps sur l’analyse des données, garantir la sécurité de l’authentification grâce au partenariat avec FranceConnect. Le risque est de décourager les citoyens en les obligeant à passer par ...

Cet article fait partie du dossier :

Ville sûre
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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