Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale

Des commissaires-enquêteurs sous pression

Publié le 29/07/2019 • Par Jules Prévost • dans : Actu juridique, France

AdobeStock_50863486
©herreneck - Adobe Stock
Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Les pressions ? Elles sont de plus en plus fortes et récurrentes », tempête l’ex commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann. Radiations, rétentions de documents, retard dans le paiement des indemnités de vacation… En France, mener une enquête publique est loin d’être un long fleuve tranquille.

Il y a d’abord l’épreuve de la commission départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur. C’est elle qui est chargée d’établir la liste d’aptitude sur laquelle les présidents de tribunaux administratifs s’appuient afin de désigner les commissaires au moment de l’ouverture d’une enquête publique. Depuis 2011, les commissaires doivent y être auditionnés tous les quatre ans. Problème : sur neuf membres, on compte un maire du département ainsi que quatre personnes désignées ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Des commissaires-enquêteurs sous pression

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

30/07/2019 06h46

Peut-on parler de dérive anti-démocratique ?

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement