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Démocratie participative - Page 19
La loi Asap est publiée au Journal officiel
La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.
« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».
Clermont-Ferrand reçoit les rencontres des budgets participatifs
Les 2 et 3 décembre, la ville de Clermont-Ferrand organise les 5èmes rencontres nationales des budgets participatifs. Après Grenoble, Rennes, Montreuil et Paris, la cité auvergnate met l’accent cette année sur le retour et le partage d’expérience.
Tranquillité publique : ces applis qui améliorent le cadre de vie
Graffitis, objets abandonnés sur la voie publique, stationnement gênant… Pour gagner en efficacité, les communes se dotent d’applications qui permettent aux citoyens de signaler en quelques clics ce qui entache leur cadre de vie. Les agents reçoivent directement les informations afin de résoudre l’anomalie le plus rapidement possible ...
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Ville du futur, ville sûre : la surveillance
Les comités mêlant élus et habitants font souffler un vent de participation citoyenne
Monnières met petit à petit en place une démocratie plus horizontale, qui implique davantage les citoyens dans la politique locale. L’objectif est que les habitants soient acteurs des décisions de la commune et que les élus puissent voter librement en ayant connaissance des projets. Un temps a été instauré avant le vote des projets, des ...
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens
Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...
Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités
Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.
Démocratie participative : autopsie d’un échec collectif
Entre l'abstention historique aux dernières élections municipales et le gouvernement qui rechigne à faire confiance aux citoyens, La Gazette dresse un premier bilan de la démocratie participative en France, avec les témoins des deux dernières grandes concertations nationales. Entre désenchantement et inquiétudes.
Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée
Le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale a passé la concertation du public en matière environnementale sous son bistouri. Une cure de jeunesse qui ne fait pas dans la dentelle.
