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RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens

Publié le 05/11/2020 • Par Brigitte Menguy Gabriel Zignani Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

reseau-ok
Fotolia everythingpossible
Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée pour aider à conserver l’adhésion des citoyens en cette année 2020.

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Pas de rencontres physiques cette année pour les juristes territoriaux qui ont pu, malgré le contexte sanitaire et grâce à l’organisation par le CNFPT, en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux (ANJT), débattre en distanciel des enjeux juridiques 2020. Grâce à quatre webinaires qui se sont déroulés les 4 et 5 novembre, se sont succédés contenus théoriques et retours d’expériences avec pour principal défi : permettre juridiquement la nécessaire association toujours plus grande de la population locale à la prise de décision publique. Que ce soit en matière de concertation citoyenne, de pouvoirs de police ou de commande publique.

Concertation citoyenne : les outils juridiques existent

Président de l’ANJT, Denis Enjolras a commencé le webinaire consacré à la démocratie participative locale en dressant un panorama des différents outils juridiques mis à disposition des élus locaux et agents territoriaux. Référendum d’initiative partagé, droit de pétition, conseils citoyens, conseils de quartier, conseils de développement… la liste est longue et permet un éventail d’outils différents.

« Sans oublier que tout citoyen peut participer aux assemblées délibérantes de sa collectivité » a précisé le président de l’ANJT.

Mais parler de démocratie participative sans revenir sur l’enquête publique ne pouvait pas satisfaire les juristes territoriaux. Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales s’est lancé dans

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