Le projet de loi « Asap » réforme en profondeur les modalités du débat public. Vous avez tiré la sonnette d’alarme auprès des députés dès cet été. Pourquoi ?
De par les missions de la CNDP, nous émettons des contributions en matière de droit de la participation et nous devons contribuer à son développement. Par conséquent, lorsqu’il y a des reculs majeurs de ce droit, il est de ma responsabilité d’en alerter les députés car, à première lecture, on pouvait croire à des petites modifications techniques alors que ce texte a des conséquences importantes sur le droit de la participation.
Sur quelles dispositions êtes-vous intervenue ?
Je suis intervenue sur les dispositions qui intéressaient la CNDP et, particulièrement, le droit d’initiative citoyenne. C’est une ...
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