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[interview] démocratie participative

« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »

Publié le 01/12/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

jouanno-chantal-cndp-debat
CNDP
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».

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Le projet de loi « Asap » réforme en profondeur les modalités du débat public. Vous avez tiré la sonnette d’alarme auprès des députés dès cet été. Pourquoi ?

De par les missions de la CNDP, nous émettons des contributions en matière de droit de la participation et nous devons contribuer à son développement. Par conséquent, lorsqu’il y a des reculs majeurs de ce droit, il est de ma responsabilité d’en alerter les députés car, à première lecture, on pouvait croire à des petites modifications techniques alors que ce texte a des conséquences importantes sur le droit de la participation.

Sur quelles dispositions êtes-vous intervenue ?

Je suis intervenue sur les dispositions qui intéressaient la CNDP et, particulièrement, le droit d’initiative citoyenne. C’est une ...

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