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Démocratie locale - Page 42
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
Des commissaires-enquêteurs sous pression
Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.
Projet de loi « Engagement et proximité » : le satisfecit des maires
Présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2019, le texte en faveur des maires suscite de fortes attentes dans les associations d'élus qui souhaiteraient aller plus loin.
Etes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Municipales 2020 : pas de « dégagisme », mais de fortes attentes
A huit mois des élections municipales, une étude du Cevipof sur les attentes des Français vis-à-vis de leurs maires permet d’en savoir plus sur le regard que portent les administrés sur leurs édiles. Si l’attachement à la figure du maire ne s’érode pas, l’enquête fait apparaître de nombreuses craintes suscitées par ...
Le philosophe qui défend les élus contre le peuple
Les DG d’intercos ont invité le philosophe Pierre-Henri Tavoillot, en ouverture de leurs universités d’été, le 3 juillet, à Deauville, à discuter de la crise de la démocratie, et des moyens de la résoudre. Florilège.
Un nouveau directeur général des collectivités locales
Conformément au voeu d'Emmanuel Macron de renouveler les directeurs d'administration centrale, Stanislas Bourron remplace Bruno Delsol à la tête de la DGCL.
Le droit d’interpellation des élus locaux, un dispositif encore en rodage
En bilan du Grand débat, Emmanuel Macron a proposé d’instaurer un renforcement du droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus locaux. L’occasion pour l’entreprise de démocratie participative, Cap collectif, d’organiser une journée sur ce nouvel outil, le 28 mai dernier, pour ses collectivités clientes.
La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2018
En pleine réforme des modes de participation des citoyens au débat public, le rapport 2018 de la commission nationale du débat public (CNDP) souligne un accroissement considérable de son activité et une professionnalisation de son organisation.
Tout savoir sur les règles de radiation des listes électorales
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions s'appliquent à la radiation des électeurs inscrits. En voici les principales dispositions.
