Vous avez participé au colloque sur la démocratie environnementale, qui s’est tenu au Sénat. En quoi ce sujet concerne-t-il directement le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d’Etat compte dix chambres dans la section du contentieux. La sixième, que je préside, travaille notamment sur des sujets d’environnement.
C’est un contentieux important pour cette chambre puisque, sur quelque 700 affaires que nous gérons par an, la moitié environ relève du droit de l’environnement.
La démocratie environnementale vous semble-t-elle menacée aujourd’hui ?
Nous n’observons en tout cas pas de régression de ce contentieux. Au contraire, les saisines sont nombreuses et la démocratie environnementale me semble à cet égard très dynamique. Et je ne parle pas d’affaires emblématiques, comme celle concernant la ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
