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[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE

Refonder l’éthique et renforcer la transparence de la vie publique

Publié le 28/01/2020 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

radio-transparence-une
chagpg - Fotolia
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : renforcer la transparence de l'action publique.

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Démocratie ouverte, collectif citoyen

Dans un contexte de lassitude, de morosité, de défiance vis-à-vis des responsables politiques, 74% des Français estiment que leurs élus et leurs dirigeants politiques sont plutôt corrompus (1). Si les médias mettent surtout en avant les affaires judiciaires du gouvernement – non sans raison comme vient de le rappeler le GRECO (2)–, la corruption n’est pas absente de l’échelon local.

Les élus sont-ils pour autant “tous pourris” ? Non, bien au contraire. Seul 0,3% des élus locaux sont poursuivis par la justice (0,114% pour atteinte à la probité) et 0,01% condamnés (3). Mais pour quelques passe-droits attribués par des élus peu scrupuleux, c’est la démocratie toute entière qui en pâtit : l’intégrité des responsables politiques fonde la confiance des Français en l’efficacité du système démocratique et de l’action publique. Pour renouer cette confiance, chaque élu peut contribuer à refonder l’éthique de la vie politique à son échelle.

Se protéger personnellement

Prise illégale d’intérêts, pantouflage, concussion, favoritisme… Il est possible d’être en infraction sans le savoir car les divers motifs de manquement au devoir de probité ne sont pas autant connus que le délit de corruption. Ils constituent pourtant la première cause de poursuite judiciaire (4). De même, les obligations légales sont souvent méconnues. Par exemple, de nombreux élus locaux doivent aujourd’hui effectuer une déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) (5). Comme le rappelle Transparency International France, “certaines infractions peuvent être le fruit d’une simple négligence ou d’une méconnaissance du droit, et pourtant les risques de mise en cause pour un manquement au devoir de probité sont bien réels.” (6)

Se former et engager des politiques volontaristes est une priorité lors d’une nouvelle prise de fonction. Depuis 2015, les Présidents d’intercommunalité ont l’obligation de distribuer la charte de l’élu local (7) en début de mandat, un document qui rappelle les obligations juridiques selon lesquelles les élus doivent “exercer [leurs] fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité”. Les élus volontaristes peuvent aller plus loin, par exemple en appliquant les propositions d’Anticor et de Transparency International France.

Impulser une culture de l’intégrité

Au-delà de se former pour se prémunir des risques encourus à titre personnel, le début de mandat est en effet l’occasion d’impulser une culture de l’intégrité au sein de la collectivité locale en prévenant les risques éthiques et de corruption parmi le personnel politique et administratif. S’il n’est pas toujours possible d’établir des plans de prévention pour les petites communes, des formations et quelques bonnes pratiques peuvent être mises en place.

De manière générale, l’attribution des marchés publics, la contractualisation d’agents et les primes versées au personnel doivent faire l’objet d’une attention particulière. Il s’agit aussi de mettre en place quelques règles de fonctionnement au départ : refuser toute sorte de cadeau ou d’avantage offert par une entreprise, instaurer la suspension systématique des fonctions de tout élu condamné, éviter d’attribuer au maire la présidence de la commission des marchés publics… Dans ce regard d’expert, Kévin Gernier, en charge des collectivités locales à Transparency International France, rappelle que le “déport” de l’élu est obligatoire lorsqu’il a un intérêt particulier dans la politique publique votée en séance (ex : PLU(I), subvention…).

Garantir l’intégrité par l’organisation de contre-pouvoirs

Il est également possible de garantir l’intégrité en mettant en place des contre-pouvoirs en interne, par exemple en créant des commissions de suivi des marchés publics, de contrôle financier ou encore de surveillance des dépenses de communication et de représentation (certains sont obligatoires en fonction de la taille des collectivités). Pour garantir leur indépendance, ces commissions doivent pouvoir associer des élus minoritaires et des citoyens – ces derniers pouvant être tirés au sort comme le propose Pierre Rosanvallon. A l’extérieur de l’institution, il est important de favoriser le développement d’une pluralité de médias locaux et d’associations citoyennes.

Et surtout, la transparence !

La transparence de l’action publique, des processus de décision et des données est au coeur de l’éthique en politique. Dans une logique vertueuse, cela favorise le contrôle citoyen, mais aussi la pédagogie sur les sujets politiques complexes et les initiatives de la société civile. Une diversité d’informations doit pouvoir être facilement accessible : les documents administratifs (délibérations, règlements, marchés publics, décisions d’attribution, jugements…), les informations financières concernant la collectivité (budget, subventions…) et le personnel politique (indemnités, mises à disposition, frais de représentation…), ainsi que celles relatives aux divers mandats ou attributions des élus et fonctionnaires.

En matière de transparence, les élus locaux peuvent également rendre leur agenda politique ouvert, comme le font déjà quelques parlementaires, et associer les citoyens à la construction des politiques publiques via des démarches participatives.

Faire connaître son engagement

Certes, tant que le statut des élus ne leur confèrera pas une protection financière en cas de non-retour à l’emploi après leur mandat, la professionnalisation de la vie politique incitera à se maintenir au pouvoir et nourrira les pratiques de marketing politique et de clientélisme. Malgré tout, l’éthique est une affaire personnelle de chaque élu. C’est pour cette raison que les élus menant des politiques volontaristes en matière de transparence et d’intégrité ont tout intérêt à faire connaître leur engagement, pour donner l’exemple autour d’eux et montrer qu’il est possible de redonner ses lettres de noblesse à la politique.

 

Notes

Note 01 M. Cheurfa et F. Chanvril, Baromètre de la confiance politique (2009-2019), Cevipof, janvier 2019 Retour au texte

Note 02 Communiqué de presse “Le GRECO appelle la France à faire davantage pour contrer la corruption au sein de l’Exécutif et des services répressifs”, GRECO, 09/01/2020 Retour au texte

Note 03 “Sont comptabilisés comment manquements au devoir de probité : les infractions d’abus de biens sociaux, abus de confiance, concussion, corruption passive et trafic d’influence, escroquerie, favoritisme, pantoufle, prise illégale d’intérêts, soustractions ou détournements de biens publics, vol et recel de l’une de ces infractions, blanchiment, fraude fiscale. D’une manière générale, il s’agit en principe d’infractions qui supposent la recherche par l’auteur des faits d’un intérêt personnel.” Le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, Rapport 2019 de l’Observatoire de la SMACL Retour au texte

Note 04 Rapport 2019 de l’Observatoire de la SMACL Retour au texte

Note 05 Sont notamment concernés les maires de communes de plus de 20 000 habitants, les présidents de conseils régional, départemental et de certains EPCI, et les adjoints aux maires ou vice-présidents d’intercommunalité de plus de 100 000 habitants. Retour au texte

Note 06 Guide pratique de l’acteur public local, Transparency International France, 2019 Retour au texte

Note 07 Note juridique de l’Association Des Communautés de France, “La Charte de l’élu local”, 2017 Retour au texte

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