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Décentralisation - Page 92
« La réforme de 2003 n’a pas empêché la lente érosion de l’autonomie fiscale »
Michel Bouvier, professeur des universités, préside l’Association pour la fondation internationale de finances publiques. Il explique pourquoi l’autonomie financière des collectivités ne cesse de s’éroder malgré la révision constitutionnelle de 2003.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
Il y a tout juste quinze ans, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jetait les bases de la République décentralisée. Une révision constitutionnelle que, depuis, l’Etat a en partie vidée de sa substance.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural ...
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »
Pour la juriste Géraldine Chavrier, l’introduction de la décentralisation dans la loi fondamentale a ouvert la voie au droit à la différence des territoires. La professeur de droit public à Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, appelle maintenant Emmanuel Macron à transformer l’essai à l’occasion de la prochaine révision ...
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Quel avenir pour la République décentralisée ?
Le 28 mars, la réforme constitutionnelle de 2003 instituant officiellement le principe de décentralisation aura 15 ans. A cette occasion, la rédaction de La Gazette des communes organise au Sénat une matinée de conférence exceptionnelle à laquelle prendront notamment part le président du Sénat, Gérard Larcher, l'ancien Premier ministre ...
Le Sénat va lancer une plateforme en ligne pour consulter les élus locaux
Ce jeudi 15 mars, le Sénat, qui cherche à dépoussiérer son image, a annoncé la création d'une plateforme en ligne qui servira à consulter les élus locaux, dans un premier temps, avant d'être ouverte à l'ensemble des citoyens.
Taxe d’habitation : un nouvel exemple de l’absence de vision à long terme
Concernant la construction des budgets de la Nation, nous sommes confrontés à un constat : la démarche financière, et sa cohorte de mesures factuelles, n’est pas fondée sur une vision à long terme.
« Croire qu’une révision constitutionnelle produit des effets mécaniques relève de la pensée magique »
Pour le politologue Patrick Le Lidec, l’introduction, il y a tout juste quinze ans, de la décentralisation dans la loi fondamentale a eu une portée limitée. En cause : la frilosité du législateur au moment de mettre en place des collectivités à statut particulier. Selon le chercheur au Centre d’études européennes de Sciences Po, il ...
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne
Quatrième volet de ce dossier : on aborde le nerf de la guerre... le financement, évidemment ! S'agissant des deux cycles de l'eau, les besoins sont gigantesques. Mais les moyens pour investir ne sont pas au rendez-vous. Il va pourtant falloir trouver des solutions...
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La gestion de l'eau et ses méandres
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une reforme que le Premier ministre a dû imposer à une partie de sa majorité.
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