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Décentralisation

« Une déconnexion historique entre le pouvoir national et les territoires »

Publié le 27/06/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité, France

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Fotolia shocky
Pour Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, les élections municipales de 2020 seront marquées par une forte dépolitisation. Contrairement à 2014, les électeurs privilégieront, selon lui, les impératifs locaux. Le pouvoir national qui, d'après l’ancien député PS de l’Aisne, voue un mépris souverain aux collectivités, n’entrera pas dans la mêlée.

Un an après, que change la fin des parlementaires-maires dans les territoires ?

Pour la première fois de leur existence, des premiers magistrats de grande ville exercent leur mandat à temps plein. Dans ces collectivités, le patron de tous les salariés de la boutique n’est plus le directeur général des services, comme c’était le cas une partie de  la semaine dans beaucoup de situations de cumul. Ce n’est plus non plus « la voix de son maire », le directeur de cabinet. On entendait des gens commander l’administration alors qu’ils n’étaient même pas élus. Souvent, les adjoints au maire n’existaient pas.

Pourquoi le système politique municipal est-il si centralisé ?

Historiquement, le maire était là pour défendre la République face à l’église. Il n’était pas question de partager le pouvoir. Le patron de l’exécutif est donc aussi le président de l’assemblée municipale et le représentant de l’Etat dans la commune. C’est lui, et lui seul, qui incarne l’autorité. Cela fait partie de notre code génétique.

Ce mode de fonctionnement correspond-il toujours aux aspirations d’une société plus horizontale ?

Il est toujours ancré dans la population. Le maire incarne le pouvoir local, ce qui pose aujourd’hui des difficultés, car cette représentation se révèle en grande partie fictive. Ce n’est plus la commune, mais l’intercommunalité qui définit la plupart des investissements. Le système communautaire est d’ailleurs très différent du pouvoir municipal. C’est, soit un régime d’assemblée, où les petites communes tirent les marrons du feu, soit un exécutif partagé.

L’intercommunalité ne ressemble-t-elle pas un peu à l’Europe ?

C’est certain. Le conseil communautaire, c’est le Parlement européen, la foire d’empoigne. Des intérêts divergents s’expriment. Le bureau communautaire, c’est le conseil européen. L’administration intercommunale, elle, c’est la Commission. Les DGS et les chargés de mission font tourner la boutique avec efficacité. Comme la Commission européenne, cette machine est parfois perçue comme un machin technocratique. Certains maires lui font porter leurs échecs pour mieux s’en attribuer ses succès.

La seule différence, en définitive avec l’Europe, c’est que l’intercommunalité ne fonctionne pas à l’unanimité. C’est justement pour cela que cela marche. Un peu partout, un intérêt communautaire émerge. C’est particulièrement vrai pour la France rurale qui, la première, a fait l’intercommunalité. Pour le monde urbain, il a fallu mettre une grosse carotte. Pour approfondir les intercommunalités, je préconise, à côté des représentants des communes, l’élection des membres de l’exécutif sur l’ensemble du territoire communautaire.

A défaut d’un tel système, le fléchage à l’occasion des municipales et la présence de l’opposition des communes les plus peuplées ne favorisent-ils pas une plus forte politisation des assemblées intercommunales ?

Cela ne produit pas d’effet de ce type. Ce sera encore plus vrai après les prochaines municipales où les étiquettes compteront moins que jamais. La faiblesse d’En Marche comme parti politique à l’échelle locale va entraîner des apparentements. Des maires de droite et de gauche concourront sous le label macroniste, tout en gardant d’autres attaches. Ces élections se dérouleront dans un climat de délitement des partis.

Des patrons de gros exécutifs, comme Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, et dans une moindre mesure Valérie Pécresse en Ile-de-France, s’affranchissent déjà de leur parti. Ce phénomène est renforcé par la loi anti-cumul des mandats. Nous allons vers une déconnexion, pour la première fois en France, de la politique nationale et de la politique locale. Nous allons, je crois, assister à des élections municipales très dépolitisées, centrées sur le local. Les appartenances politiques vont, peu ou prou, disparaître.

Ce serait une sacrée rupture avec les dernières élections municipales, départementales et régionales au cours desquelles les électeurs ont surtout voté en fonction de considérations nationales…

Cela, c’était l’ancien système. Le nouveau pouvoir national ignore totalement les problématiques territoriales. Il transgresse toutes les règles. Il supprime d’un trait de plume la fiscalité locale et le lien entre les collectivités et les citoyens. Le Gouvernement ne cherche pas à renforcer quelque niveau territorial que ce soit.

La réforme de l’apprentissage se fait au détriment des régions. Les départements sont asphyxiés avec le vieillissement de la population et, dans certains territoires, par le RSA. Le redémarrage économique n’est en effet pas uniforme. La concentration des entreprises autour des métropoles s’accélère à vitesse grand V. Dans des départements de vieille industrie, comme  l’Aisne et les Ardennes, il n’y a pas la moindre localisation d’activité. Les décentralisateurs forcenés et les ultra-libéraux ont détruit la DATAR. La question de la périphérie demande de l’argent. On n’en met aucun. Si on voulait abandonner la classe ouvrière à un Trump à la française, on ne s’y prendrait pas autrement…

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