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Gestion des milieux aquatiques

L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés

Publié le 19/06/2018 • Par Nathalie Levray • dans : actus experts technique, Fiches de droit pratique, France

Gemapi
herreneck / Adobe Stock
Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.

Les métropoles, communautés urbaines ou communautés d’agglomération ou de communes sont en principe compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) depuis le 1er janvier 2018.

Missions

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre exercent quatre missions dans le cadre de la Gemapi :

  • l’aménagement des bassins versants ;
  • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
  • la défense contre les inondations et contre la mer ;
  • la protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides.

Au titre de la prévention des inondations, elles surveillent, entretiennent et réhabilitent les digues qui sont à réorganiser en système ...

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