Les métropoles, communautés urbaines ou communautés d’agglomération ou de communes sont en principe compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) depuis le 1er janvier 2018.
Missions
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre exercent quatre missions dans le cadre de la Gemapi :
- l’aménagement des bassins versants ;
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides.
Au titre de la prévention des inondations, elles surveillent, entretiennent et réhabilitent les digues qui sont à réorganiser en système ...
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- Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la Gemapi.
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Cet article fait partie du Dossier
Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
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Sommaire du dossier
- Pour une gestion intégrée, les intercos aux commandes des deux cycles de l’eau
- Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir
- Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
- La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité
- Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne
- L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés
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