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Démocratie locale

Vers une nouvelle Alsace ?

Publié le 18/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Régions

village en Alsace
Flickr CC by sa Alain Rouiller
Lors de la fusion des régions, François Hollande a supprimé l'Alsace. Une disparition qui passe mal auprès de ses habitants et de ses élus, qui œuvrent pour un retour de la région des cigognes. La solution semble être toute trouvée : faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier.

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« Jetzt geht’s los ». L’avenir institutionnel de l’Alsace sera sur le grill en cette fin juin. Disparue avec la réforme territoriale de François Hollande, l’Alsace pourrait bien renaître sous une nouvelle forme. Emmanuel Macron, convaincu après un intense lobbying des élus alsaciens, a confié à Jean-Luc Marx, préfet de la région Grand Est, la mission d’établir un rapport sur l’avenir institutionnel de l’Alsace.

Et en effet, les sondages qui confirment l’envie des Alsaciens de retrouver une collectivité Alsace se multiplient. L’Ifop a par exemple interrogé 1002 habitants de la région entre le 10 et le 12 février dernier. Bilan : 83% des Alsaciens sont favorables à ce que l’Alsace renaisse.

Si le Président de la République est ouvert à l’idée d’une réapparition de cette ancienne région, il est a priori hors de question qu’elle sorte de la région Grand Est. D’où l’idée, portée par les présidents du Bas et du Haut-Rhin, qui ont publié une contribution intitulée « Vers une Eurocollectivité d’Alsace » le 29 mai dernier, d’une collectivité à statut particulier.

Pour Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne, l’Alsace est toute désignée pour devenir une telle collectivité à statut particulier, « de par sa position transfrontalière et sa visée européenne ». Celle-ci explique que « pour créer une telle collectivité, il est possible de se fonder sur l’article 72 de la Constitution, qui précise qu’une nouvelle collectivité peut être créée par la loi ». Cet article indique bien que le cas échéant, cette collectivité peut prendre la place d’une ou de plusieurs collectivités.

Fusion améliorée

Selon Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, le timing semble être bon : « Le Président de la République souhaite promouvoir la différenciation des collectivités. Il veut aussi une Europe plus intégrée avec un moteur franco-allemand. Il peut s’appuyer sur l’Alsace. »

Mais pour que cette Eurocollectivité puisse agir, « elle ne peut se contenter d’être une fusion des deux départements, » explique le président du Bas-Rhin. « Cela reviendrait à faire une Alsace de façade. Ce qu’il faut, c’est lui donner une capacité à agir. » La note signée par Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, présidents LR des deux départements alsaciens, suggère ainsi que la collectivité d’Alsace puisse intervenir dans différentes matières :

  • la formation et l’emploi ;
  • l’action transfrontalière ;
  • le bilinguisme ;
  • la mobilité ;
  • le tourisme, le patrimoine et le sport ;
  • le logement et l’habitat :
  • la transition énergétique.

Compétences en sus

Pour cela, il faudrait que cette Eurocollectivité soit dotée de l’ensemble des compétences départementales, « mais aussi de nouvelles compétences, qui seraient transférées depuis l’Etat et la région ». Cela tombe bien. Dans son avis du 7 décembre 2017, le Conseil d’Etat indiquait que « suivant la Constitution, les caractéristiques propres des collectivités à statut particulier, permettent que leur soient attribuées des compétences particulières, différentes de celles des collectivités territoriales de droit commun. »

Frédéric Bierry précise toutefois qu’ils ne veulent pas de conventionnement ou de délégation de compétences. « Cela serait trop aléatoire. Il faut que la nouvelle collectivité d’Alsace les exercent en compétences propres ou en compétences partagées ».

A titre d’exemples, seraient transférées :

  • des compétences étatiques : en matière transfrontalière, de gestion des routes nationales, de fiscalité concernant les poids lourds en transit, de recrutement des enseignants bilingues, des contrats de lecture publique ;
  • des compétences de la région : en matière de développement économique, de formation sanitaire et médico-sociale, d’apprentissage.

Les recommandations de Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert vont loin, et tirent vers une décentralisation forte. Le préfet de la région Grand Est rendra son rapport au Premier ministre avant fin juin. On saura alors plus précisément quels sont les mécanismes envisagés par l’Etat pour reformer l’Alsace.

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Commentaires

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Henri Tanson

19/06/2018 08h57

« … Il veut aussi une Europe plus intégrée… » sic.
En effet, le président Macron envisage la disparition de la France dans une Europe intégrée.
Hollande n’a fait qu’obéir à la Commission européenne pour le redécoupage de la France en grandes régions (euro-régions), première étape vers une Europe des régions, telle que voulue par Bruxelles et le dogme européiste. C’est exactement le projet d’Adolphe Hitler (désolé) avec sa Neue Europa : une Europe sans frontières, composée de régions de grandes tailles, souvent transfrontalières, et sous domination allemande.
Où est donc notre intérêt dans la disparition de notre pays ?
Quel est donc l’intérêt général européen recherché ? Il ne défendra jamais notre intérêt national, forcément.
L’intérêt général européen, c’est celui des banques, de la finance, des entreprises supranationales mais jamais l’intérêt des citoyens… L’UE ne sait même pas ce que c’est ! Elle nous le prouve tous les jours.

Heimatrechtler

28/06/2018 05h56

Le commentaire précédent est consternant. D’abord Hitler était un terroriste jacobin comme Robespierre ou Napoléon, il avait horreur de tout contrepouvoir régional. Son premier soucis fut de supprimer les parlement régionaux et leur autonomie régionale, de redessiner la carte de l’Allemagne en Gau anonymes en fonction de sa fantaisie et de les placer sous la tutelle absolue de Gauleiter : un fonctionnaire non-élu désigné par le pouvoir central pour régenter les élus locaux. çà ne vous rappelle rien ? Il est grand temps que la France cesse de promouvoir le fédéralisme et le bilinguisme au Canada, en Belgique, en Suisse, en Italie en faveur des minorités régionales francophones qui s’y trouvent (dialectophones Québécois, patoisants Acadiens, Wallons, Romands, Valdotains) pour le récuser à ses propres minorités régionales allophones dont elle nie jusqu’à l’existence (Corses, Bretons, Basques, Catalans, Occitans, Flamands, Alsaciens-Mosellans). Cette imposture et ce double-langage doivent cesser. Le progrès du fédéralisme existe dans toutes les démocraties occidentales, il serait grand temps que la France jacobine archaïque rattrape son retard démocratique !

Henri Tanson

12/07/2018 12h26

Heimatrechtler semble n’avoir pas compris mes propos qu’il juge consternants…
J’ai dû mal m’exprimer.
La volonté actuelle de découper notre pays en région (euro-régions) de plus en plus autonomes et indépendantes du pouvoir central n’est pas de leur donner une réelle autonomie, mais d’affaiblir le pouvoir central; les euro-régions sont ainsi sous le contrôle des fonctionnaires de l’UE. Elles vivent des subventions européennes qu’elles touchent directement, sans que l’Etat français n’ait plus son mot à dire. (Chaque région de France possède son antenne à Bruxelles pour y exercer son petit lobbying et courir après les financements européens…)
A terme, nous allons vers une Europe des régions dans laquelle les Etats seront des enveloppes vides.
Puisque les 28 semblent ne pas vouloir d’une Europe fédérale, ils auront cette Europe des régions, soumises, dociles, desquelles le pouvoir politique aura totalement disparu.
Et la démocratie qui va avec.
Cette Europe soumise, découpée en régions elles-aussi soumises (sans plus tenir compte des frontières des Etats), c’est le projet d’Adolphe.
Ne vous en déplaise !

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