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Décentralisation - Page 78
Contrats de ruralité : les intercommunalités veulent du temps et de l’argent
L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats de ruralité » et remis le bilan et les perspectives pour les prochaines contractualisations entre l’Etat et le bloc local à la ministre Jacqueline ...
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
Chez nos voisins, la plupart fédéralistes, les expériences de différenciation ou d'autonomie régionale existent de longue date. Petit inventaire des répartitions de compétences différenciées entre collectivités dans quelques Etats européens.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
La fracture métropoles – France périphérique est-elle réelle ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : existe-t-il une véritable fracture entre les métropoles et la France périphérique ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup
Les collectivités locales attendent beaucoup du droit à la différenciation, qui pourrait accroître leur autonomie. Nombre de leurs idées sont pertinentes, notamment en ce qui concerne les compétences.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
France Urbaine à l’assaut des gilets jaunes et… du gouvernement
Réunis à Toulouse, le 29 mars 2018, les élus urbains ont dénoncé le déchainement de violence dans leurs centre-villes. Les métropoles sont devenues, selon eux, les grandes oubliées de la politique gouvernementale.
Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
La réforme de la Constitution en vue d'en modifier l'article 72, concernant les collectivités territoriales, pourrait avoir lieu entre juillet et octobre. Elle ouvrirait une étape nouvelle de la décentralisation, en accroissant les libertés locales.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Outre-mer : un nouveau droit à l’horizon
Créée depuis seulement quelques mois, l’association des juristes en droit des outre-mer vient tout juste de mettre en ligne son site internet. Son objet est la fabrique et la reconnaissance de ce nouveau droit, en plein développement. Comme un avant-goût du droit à la différenciation demandé par les régions.
Grand débat : les députés réfléchissent à une future proposition de loi sur les territoires
Le Grand débat national aura-t-il une issue législative pour la décentralisation ? C’est ce qu’espèrent les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Réunis le mercredi 27 mars 2019, ils ont commencé à travailler sur leur propre projet de texte législatif.
Médian soit qui mal y pense
Dans les années 1950, la carte de France issue de la Révolution s’est débarrassée de ses Seine et Loire dites « inférieures », rebaptisées « Seine-Maritime », pour la première, et « Loire » non pas océane mais « Atlantique », pour la seconde. Quinze ans plus tard, le vent qui avait décapité l’infériorité emportait la ...
Les apprentis sorciers de la différenciation territoriale
Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d'une région Alsace autonome, l'exécutif a préféré ouvrir la boîte de Pandore de l'Europe des régions.
