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Libertés locales

Charte européenne de l’autonomie locale : les jacobins font de la résistance

Publié le 05/04/2019 • Par Lucie Alexandre • dans : Europe

Conseil de l'Europe à Strasbourg
Council-of-europe
Le Sénat vient d'adopter un projet de loi de ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, qui suscite l'ire des administrations centrales françaises depuis de nombreuses années.

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Certains processus de ratification ont des airs de séries télévisées, dont la fin se fait attendre après d’interminables péripéties. Le 28 mars 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale, concernant le droit des citoyens de participer aux affaires des collectivités locales.
Envoyé à l’Assemblée nationale le 29 mars, le projet de loi devrait finir par être adopté par la majorité présidentielle.

Le texte, dans son article premier, affirme le droit individuel de participer à l’Assemblée d’une collectivité locale « en qualité d’électeur ou de candidat, à l’élection des membres du conseil ou de l’assemblée de la collectivité locale ». Un principe peu révolutionnaire au regard du droit français puisqu’il est déjà inscrit dans le code électoral, ainsi que dans la Constitution depuis la loi de réforme de 2003, tout comme d’autres stipulations du protocole comme le principe de subsidiarité, ou encore le droit de pétition pour saisir une assemblée territoriale.

Cette convergence de fond n’a cependant pas accéléré les procédures de transposition, puisque le projet de loi avait été déposé au Sénat par Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères il y a déjà quatre ans (!). Des délais peu explicables, mais encore bien inférieurs à ceux de la ratification de la charte elle-même.

Le verrou des administrations centrales

Au rang des premiers signataires en 1985, la France a ensuite attendu plus de vingt ans pour ratifier le texte en 2007. Elle est alors le dernier état de l’Union européenne à s’y plier et fait partie de

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