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Décentralisation - Page 204
Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3
Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.
« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles
« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...
Projet de loi de décentralisation : six sénateurs des Bouches-du-Rhône manifestent contre
Six sénateurs des Bouches-du-Rhône de tous bords politiques ont manifesté jeudi devant le Sénat, avec d'autres élus de leur département, contre le projet de loi de décentralisation qui prévoit la création d'une métropole Aix-Marseille-Provence,
L’AMGVF privilégie le territoire pour lutter contre le chômage
Pour enrayer la hausse du chômage, l’Association des maires des grandes villes de France et l’OCDE ont publié mardi 28 mai 2013 avec d’autres partenaires un document commun préconisant une meilleure coordination entre stratégies territoriales de l’emploi et politiques de développement économique.
Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation
Mercredi 29 mai 2013, les présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait à Lille (59) un point d'étape sur la coopération pragmatique entamée entre les deux collectivités. Ce rapprochement se traduira le 4 juillet par une convention départementale 59/62 . Elle réunira à Arras (62) les conseillers généraux des deux ...
Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat
A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...
Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…
Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.
Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»
Hostile aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et aux métropoles classiques, le « Jacobin » Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, se garde d’indiquer quel sera son vote définitif sur le premier des trois projets de loi « Lebranchu ». De son attitude et de celle des groupes écologistes et communistes ...
Réunissons à nouveau le Rhône et la Loire
En 2014, le département du Rhône se scindera en deux avec, d’une part, sa partie rurale, constituée des monts du Lyonnais et du Beaujolais, d’autre part, sa partie urbaine, l’agglomération lyonnaise. Ceci à la faveur de la création d’une « métropole », qui exercera à la fois les compétences de la communauté urbaine et celles du ...
Le troisième volet de la réforme de décentralisation débattu après les municipales
Réunis lundi 27 mai 2013 lors d’une journée de débats organisée par l’ADCF, la ministre de la Décentralisation et le rapporteur du projet de loi sur les métropoles ont précisé leurs intentions quant à la suite de l’examen du texte. Calendrier, devenir du « pacte de gouvernance territoriale », avenir des schémas territoriaux et ...
