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Décentralisation - Page 204

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 02/05/2013

Loi de décentralisation : montée en puissance à marche forcée des métropoles sur la politique du logement

Le « package » délégation des aides à la pierre et gestion du droit au logement opposable et de l’hébergement d’urgence, prévu par le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui doit être discuté au Sénat à partir du 30 mai 2013, est loin de faire l’unanimité.

Aménagement du territoire 02/05/2013

Le nouveau conseil national de la Montagne installé à Foix

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a conclu sa visite expresse en Haute-Ariège le 29 avril 2013 par l'installation du Conseil national de la Montagne, réuni à Foix (Ariège) pour choisir son nouveau président le député radical de gauche des Hautes-Alpes Joël Giraud.

Décentralisation 30/04/2013

Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux

Les ingénieurs territoriaux pourront se réjouir. A deux jours de l’anniversaire des 30 ans du VAL (le métro lillois) Martine Aubry a défendu le 23 avril 2013 devant Jean Pierre Sueur, président de la commission des lois et René Vandierendonck, rapporteur de la loi de modernisation de l’action publique, sa vision de la métropole certes ...

LivreBlanc
Copyright : D.R.
Défense 30/04/2013

Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer

Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.

Grand Paris 26/04/2013

Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole

Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L’occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l’instance de gouvernance de la future métropole de Paris.

Energie 26/04/2013

Transition énergétique : faute d’accord entre les parties, vers un changement de gouvernance en douceur

Trois groupes de travail du Débat national sur la transition énergétique ont remis jeudi 25 avril 2013 leur rapport. L’un concerne la sobriété et l’efficacité énergétiques ; le deuxième, les énergies renouvelables ; le troisième, la gouvernance. Coordonnateur du groupe gouvernance, le sénateur écologiste Ronan Dantec espère faire ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
1 Décentralisation 25/04/2013

Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai

La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.

1 [TRIBUNE] Décentralisation 24/04/2013

Collectivités locales : l’impossible réforme ?

Un acte III de la décentralisation avait été promis par le candidat François Hollande le 3 mars 2012, renouvelé solennellement par le nouveau chef de l’Etat, à la Sorbonne, le 5 octobre 2012, à l’occasion des Etats Généraux de la démocratie territoriale. La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la ...

2 Transport ferroviaire 23/04/2013

Les régions veulent entrer dans la cabine de pilotage de la future politique ferroviaire française

Un copilotage État-Région d’un pôle public ferroviaire. C’est ce que défend avec vigueur le long rapport rendu au gouvernement lundi 22 avril 2013 par le président de la commission transports de l’ARF. Pour « un nouveau destin » du service public ferroviaire, Jacques Auxiette préconise le vote d'une loi d'orientation et de ...

Décentralisation 19/04/2013

Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du premier projet de loi de l'acte III de la décentralisation (modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui doit être discuté à partir du 30 mai.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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