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Acte III de la décentralisation

La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens

Publié le 03/06/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances, Régions

Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.

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Les sénateurs ont rétabli, le 3 juin 2013, l’article 14 du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créant un fonds interdépartemental de péréquation en Ile-de-France.
La prochaine loi de finances en fixera les modalités.

Exit le Grand Paris. Ils ont, en revanche, rejeté les articles 10 à 13 créant une métropole autour de Paris.

« Un sentiment de solitude »… Tel a été le commentaire de Marylise Lebranchu, après que les sénateurs ont majoritairement décidé de supprimer l’article 10 du projet de loi de renforcement des métropoles, qui créait une métropole autour de la capitale. L’UMP et les communistes ont voté contre ce projet…

« Le Grand Paris Métropole, qui représente un niveau supplémentaire, s’appuie sur les intercommunalités. Je ne crois pas que ce soit la bonne voie. La métropole intégrée que je souhaite deviendrait impossible », a fait valoir Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis.
« Comment prétendre respecter les communes quand on veut les dessaisir au profit d’EPCI, sans leur laisser le choix ? Changez, modifiez, supprimez ! Tout cela est insensé ! Où est la logique ? On force les communes à se regrouper, même quand il existe des regroupements antérieurs. C’est une aberration politique de bâtir la future métropole de Paris sur pareils fondements. Une métropole, pourquoi pas ? Mais pas ainsi ! » s’est exclamé Roger Karoutchi (UMP).

La métropole parisienne n’a donc pas non plus trouvé grâce aux yeux des communistes. « Des coopérations existent au sein de syndicats, pour les transports, l’électricité, le gaz, les déchets, la restauration collective ou encore les études… Ces structures fonctionnent bien. Pourquoi tout chambouler ? N’obligeons pas les communes à achever à marche forcée la carte intercommunale en imposant le seuil de 300 000 habitants. Les projets de territoire doivent primer », a pour sa part fait valoir Christian Favier, sénateur (PCF) du Val-de-Marne.

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