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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape

Publié le 04/06/2013 • Par avec l'AFP Laure Martin • dans : A la une, France

ciseaux Une gazette
Sashkin - Fotolia.com
Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des doutes - sont très remontés contre le texte.

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Les sénateurs ont d’abord purement et simplement saboté la création d’une métropole à Paris. L’article 10 concernant l’achèvement de la carte intercommunale a été supprimé. En cause : le seuil de 200 000 habitants à atteindre pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, à condition de ne compter aucune commune des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les sénateurs reprochent notamment à l’article de remettre en cause la liberté des communes. Les articles 11 à 13 portant sur le Grand Paris métropole et le logement en Ile-de-France ont également été supprimés par cohérence.

Groupe de travail sur les finances pour la métropole de Lyon – Le Sénat a en revanche donné son feu vert à la création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015. L’article 20 du texte créant cette nouvelle collectivité territoriale de plein exercice a été votée par tous les groupes PS, UMP, UDI-UC, RDSE (à majorité radicaux de gauche), Ecologistes, à l’exception des communistes (CRC) qui ont voté contre.
La métropole lyonnaise résultera de la fusion de la communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon) et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain.
Elle sera dotée de compétences très étendues reprenant celles du département, principalement l’action sociale, mais aussi les compétences d’une intercommunalité, certaines compétences régionales, avec les financements afférents.
Les questions financières (transferts, dotations…) n’ont pas été jugées suffisamment abouties et les sénateurs, avec le gouvernement, ont décidé de mettre en place un groupe de travail pluraliste sur cette question pour affiner les propositions avant la fin de la navette parlementaire.

La métropole, dont le budget passera à environ 3 milliards d’euros, pourra également reprendre des politiques exercées par les communes membres, mais aussi leur en déléguer comme l’action sociale. L’Etat pourra déléguer à la métropole des compétences en matière de logement (aides à la pierre, logement prioritaire, droit au logement opposable) mais pas le logement d’urgence. Elle aura comme capitale Lyon et comprendra trois organes :

  1. une assemblée délibérante (le conseil de la métropole),
  2. des conférences consultatives locales des maires,
  3. une conférence métropolitaine des maires chargée d’élaborer un pacte de cohérence entre métropole et communes.

En matière de gouvernance dans le projet de loi, c’est aussi le grand rabotage. Les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), ce nouvel outil proposé par le gouvernement pour permettre au niveau régional, aux différentes collectivités et à l’Etat d’organiser leurs compétences entre elles, devient une simple structure de dialogue.

Suppression du pacte de gouvernance territorial confirmée – La suppression du Pacte de gouvernance territorial qui devait être le bras armé de la CTAP a par ailleurs été confirmée par les sénateurs en séance publique. Ce pacte n’a pas été réintroduit dans le texte malgré un amendement du gouvernement défendu par la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
« Le pacte de gouvernance clarifierait les choses, en donnant aux entrepreneurs et aux citoyens des clés pour savoir qui fait quoi et comment dans sa région », a argumenté la ministre.

« Nous ne sommes qu’au démarrage d’un processus que la navette enrichira, a répondu le rapporteur (PS) de la commission des lois, René Vandierendonck. La commission des lois a allégé la conférence territoriale. Dans l’organisation souple de ses travaux, elle ne prohibe pas la possibilité de passer des conventions. Elles trouveront leur juste place, en faisant confiance à l’intelligence territoriale. »

Une dose d’environnement pour les régions – Enfin, les sénateurs ont apporté des modifications en ce qui concerne les collectivités chefs de file. Outre l’aménagement et le développement durable du territoire, le développement économique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transports, la région devient également chef de file pour la biodiversité, la transition énergétique et l’agenda 21 sur le développement durable, à la suite d’amendements du groupe Ecologiste.
Un amendement du gouvernement a aussi attribué à la région les compétences sur l’internationalisation des entreprises.

Le tourisme comme compétence partagée – Le département demeure chef de file pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale et à la cohésion sociale, à l’autonomie des personnes, à l’aménagement numérique et à la solidarité des territoires.
Enfin, la commune a pour compétences l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.
A la suite d’une série d’amendements identiques, les sénateurs ont aussi décidé que le tourisme devait demeurer une compétence partagée entre les trois collectivités.

La discussion du texte se poursuit en principe jusqu’à vendredi 7 juin…

La suppression de la métropole de Paris saluée par l’UMP de la région IDF, actée par EELV

La suppression de la métropole de Paris a été saluée mardi 4 juin par l’opposition UMP du conseil régional d’Ile-de-France, tandis que les écologistes regrettaient un « premier acte manqué pour la démocratie locale ».
« Les sénateurs ont adressé un véritable camouflet au projet du gouvernement », a affirmé Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP à la région dans un communiqué. Pour elle, « l’urgence est à la simplification de la carte administrative pour réduire les dépenses publiques » et non à « marier de force les communes au sein de vastes intercommunalités et à créer une nouvelle strate administrative avec la Métropole de Paris, compétente en matière d’urbanisme ».
C’est d’ailleurs Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine mais aussi président de la commission des finances du conseil régional d’IDF qui est auteur de l’amendement qui a supprimé la métropole de Paris.

Le groupe EELV a, lui, constaté « sans surprise » ce « premier acte manqué pour la démocratie locale », sans toutefois regretter la métropole de Paris telle que prévue qui aurait « coupé la région en deux en opposant citoyens du centre et citoyens de seconde zone ». « La faiblesse de la proposition du gouvernement, tant au niveau démocratique qu’au niveau de la nécessaire simplification, n’a pas permis de trouver une majorité politique au Sénat », a souligné Mounir Satouri, président des élus EELV du conseil régional Ile-de-France.
« Les grands élus locaux, bien souvent adeptes du cumul des mandats et défendeurs du statu quo, s’en sont ainsi donné à coeur joie, ce qui est regrettable pour le renforcement de la démocratie locale et pour les collectivités locales qui souhaitent prendre à bras le corps les enjeux métropolitains du XXIe siècle », a-t-il déploré.

A l’inverse, le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen s’est dit « consterné » par la suppression de la métropole de Paris, fustigeant « le conservatisme et l’irresponsabilité stupéfiante » du Sénat. Il compte sur l’Assemblée nationale pour rendre au texte désossé « son ambition initiale de construire une métropole efficace, démocratique et solidaire ».

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