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Décentralisation - Page 181

Fusion 05/02/2014

Le maintien de la DGF pour les communes nouvelles en bonne voie

La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2014 par Jacques Pélissard a pour but d’inciter financièrement la création de communes nouvelles en leur faisant bénéficier d’une exonération de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant 3 ans.

2 Réforme territoriale 04/02/2014

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Fiscalité 04/02/2014

Réforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

[Opinion] Décentralisation 03/02/2014

Pouvoir local d’adaptation : la peur parlementaire

Enfin, « les régions se verront dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation » ! C’est en tout cas l’annonce faite récemment par le président de la République. Autant le dire tout de suite, le chemin sera semé d’embûches car cette mesure terrorise de nombreux parlementaires.Ceux-ci craignent une violation du principe de ...

Simplification du droit 30/01/2014

« Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »

Le ton est donné d’emblée : « pour aborder la question de la simplification législative, il faut quitter le politiquement correct. Et se dire les choses franchement ». Et Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) auditionné le 30 janvier par la Mission information sur la simplification ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
3 Décentralisation 30/01/2014

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 27/01/2014

Pour Ayrault, le combat contre la pauvreté se gagnera avec la clarification des compétences locales

Au lendemain de la remise du rapport de l’Igas sur la première année du plan de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre a donné, vendredi 24 janvier, la feuille de route pour 2014, en insistant sur l’importance de la gouvernance et de l'implication locales.

Formation professionnelle 24/01/2014

Coup d’envoi pour le projet de loi « formation professionnelle »

La grande réforme du paysage de la formation professionnelle est en marche. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, » à l’emploi et à la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres mercredi 22 janvier 2014 doit maintenant être débattu par le Parlement pour une adoption fin février, soit avant la pause ...

Acte III de la décentralisation 23/01/2014

Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé

Le Conseil Constitutionnel a validé, le 23 janvier 2014, la loi « Métropoles », exprimant une réserve d’interprétation sur le cumul maire de Lyon- président de la métropole de Lyon. Le nouveau texte de décentralisation sera, lui, présenté en conseil des ministres le 2 avril 2014. Il fera la part belle aux régions.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Formation panneau
Copyright : Phovoir
Transfert de compétences 22/01/2014

Formation professionnelle des détenus : le projet de loi intègre le transfert aux régions

Le Conseil des ministres a adopté le 22 janvier 2014 le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Une disposition initialement prévue dans l’Acte III de la décentralisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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