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Décentralisation - Page 181

Acte III de la décentralisation 23/01/2014

Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé

Le Conseil Constitutionnel a validé, le 23 janvier 2014, la loi « Métropoles », exprimant une réserve d’interprétation sur le cumul maire de Lyon- président de la métropole de Lyon. Le nouveau texte de décentralisation sera, lui, présenté en conseil des ministres le 2 avril 2014. Il fera la part belle aux régions.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Formation panneau
Copyright : Phovoir
Transfert de compétences 22/01/2014

Formation professionnelle des détenus : le projet de loi intègre le transfert aux régions

Le Conseil des ministres a adopté le 22 janvier 2014 le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Une disposition initialement prévue dans l’Acte III de la décentralisation.

Aménagement du territoire 22/01/2014

Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »

Dans un rapport d’analyses et de propositions sur l’avenir des territoires ruraux, la mission menée par 4 conseils généraux esquisse un diagnostic, des enjeux et des propositions pour une vision renouvelée de la ruralité. Ils présenteront leur vision le 28 janvier à la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ...

Une banderole « Je me bouge pour ma ville contre les trafics » est installée devant la mairie de Saint-Ouen depuis mi-janvier 2014.
Copyright : ©photo mairie de Saint-Ouen
Zones de sécurité prioritaires 21/01/2014

Drogue : l’efficacité de la ZSP remise en cause à Saint-Ouen

Depuis deux mois et encore récemment samedi 18 janvier, des centaines d'habitants de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) se mobilisent pour obtenir la présence durable de renforts policiers dans la première zone de sécurité prioritaire de France. Exaspérés face au trafic de drogue minant continuellement leur quotidien, ils sont soutenus par la ...

[Opinion] Décentralisation 21/01/2014

La métropole Nice Côte d’Azur ouvre la voie

Conscients des opportunités offertes par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les maires de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des communautés de communes de la Vésubie-Mercantour, de la Tinée et des stations du Mercantour ont décidé en 2011, sous l’impulsion de Christian Estrosi, quasi ...

Agenda 20/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier

Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...

Jean-Marc Ayrault, sur France Inter, le 16 janvier, s'est dit favorable à la suppression des départements de la petite couronne.
Copyright : F.I.
2 Acte III de la décentralisation 16/01/2014

Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement

Jean-Marc Ayrault a prôné, le 16 janvier 2014, la suppression des conseils généraux de la petite couronne parisienne. Un premier pas vers la disparition des départements en zone urbaine ? Pour Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, « il serait périlleux d’envisager une telle évolution institutionnelle ».

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[BILLET] LANGUES REGIONALES 15/01/2014

Ratification de la charte européenne : la route est encore longue !

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 janvier 2014, la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce texte, signé par la France le 7 mai 1999, ne sera applicable qu’après une procédure lourde et longue de révision de la ...

2 Collectivités 14/01/2014

François Hollande : « Notre organisation territoriale devra être revue »

Le président François Hollande s'est déclaré prêt mardi 14 janvier, lors d'une conférence de presse, pour la première fois, à faire "évoluer le nombre de régions", dans un souci d'efficacité et de maîtrise de la dépense publique.

MEDIATION 14/01/2014

La région Ile-de-France se dote d’un médiateur

Dans le cadre de la mise en place d’une série de mesures novatrices visant une plus grande transparence, fluidité et simplicité des rapports avec ses habitants, l’Ile-de-France devient la première région à se doter d’un médiateur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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