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Décentralisation

Manuel Valls veut rayer le département de la carte

Publié le 08/04/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

VallsAN
Assemblée nationale
Dans son discours de politique générale prononcé le 8 avril, le nouveau Premier ministre souhaite supprimer les « conseils départementaux » à l’horizon de 2021 et réduire le nombre de régions par deux d’ici 2017. Une petite révolution qui suscite déjà un vaste tir de barrage.

L’allocution de François Hollande, le 14 janvier, prônant à demi-mot la fusion-absorption des métropoles par les conseils généraux n’était qu’un amuse-bouche. Dans son discours de politique générale, le 8 avril, le nouveau Premier ministre Manuel Valls va beaucoup plus loin. Il propose, ni plus ni moins, que la suppression des « conseils départementaux » à « l’horizon de 2021 ». Et reste finalement en phase avec ses positions affichées en 2010 dans son livre « Pouvoir ».

Un big-bang territorial qui requiert une révision constitutionnelle. Le département est en effet inscrit à l’article 72 de notre loi fondamentale. Pour parvenir à ses fins, l’exécutif devra donc obtenir un vote à la majorité simple à l’Assemblée et au Sénat, puis l’onction des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès, ou du peuple français par voie de référendum. Autant de conditions difficiles à remplir, compte tenu du poids des présidents de conseils généraux au Palais du Luxembourg et de l’impopularité du pouvoir.

Méthode « Sarkozy » ? – L’échéance lointaine de 2021, c’est-à-dire placée après les grands rendez-vous de la présidentielle et des législatives de 2017, ne calme pas l’ire des présidents de conseils généraux.
Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France se dit « abasourdi ». Il « dénonce vivement la brutalité de la méthode employée par le Gouvernement ». « Le Premier ministre a expliqué dans son discours que le débat qu’il a initié cet après-midi sera long et difficile. Il a en ce sens pleinement raison », fulmine le président (PS) du conseil général des Côtes-d’Armor.

Selon certains élus locaux socialistes, cette annonce tombe au plus mal, à moins de six mois d’un scrutin sénatorial à haut risque pour la majorité. « Comme Nicolas Sarkozy, Manuel Valls joue les électeurs contre les élus. Son discours va mettre le feu aux cénacles locaux », juge un dirigeant PS d’une association d’élus.

« Autant le département n’a plus lieu d’être dans les villes, autant son rôle péréquateur reste essentiel en milieu rural », rappelle Jean-Pierre Balligand (PS), président de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation.

Vers de grandes intercommunalités – « Manuel Valls ministre de l’Intérieur a mené le combat pour instaurer le scrutin départemental binominal paritaire. Après avoir mis en place ce mode d’élection extravagant, il a redécoupé les cantons. Et, désormais, il nous explique que tout cela ne sert plus à rien. Mais sa réforme, il ne la fait pas maintenant, mais en 2021… Cette attitude est extrêmement déstabilisante pour les agents départementaux », fustige le sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis.

« Qui, demain, assurera nos compétences sociales ? », s’interroge-t-il. Le Premier ministre apporte un premier élément de réponse. Il entend renforcer la coopération entre communes. « Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018 », avance-t-il.
Pour certains de ses exégètes, il s’agirait-là de redécouper chaque département en cinq à dix grands ensembles, sur le modèle des ex-pays. Objectif : définir de nouveaux espaces d’action publique qui rendraient le département obsolète. « Manuel Valls va recréer des micro-départements, avec de nouveaux hôtels de l’intercommunalité », se désole Jean Arthuis.

Spécialisation des compétences – Aux yeux du nouveau Premier ministre, la maîtrise de la dépense passe par la spécialisation de chaque échelon.
« Les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives », prévient-il, annonçant la suppression de la clause de compétence générale de ces deux niveaux.

Pour le député (PS) Olivier Dussopt, pressenti pour prendre le 9 avril, le secrétariat d’Etat aux collectivités, le Premier ministre va « plus vite et plus loin » que les canevas sur lesquels planchait le gouvernement « Ayrault ». « Mais pourquoi, avec une telle spécialisation, supprimer le département ?, revient à la charge Jean Arthuis. Cela ne génèrera pas la moindre économie, au contraire de la suppression des trente-cinq heures dans les trois fonctions publiques que j’appelle de mes vœux. »

Elections maintenues en 2015 – Le Premier ministre n’en a cure, qui veut moins de collectivités. Il propose « de réduire de moitié le nombre de régions dans l’hexagone ». Et Manuel Valls de préciser le mode d’emploi : « Les régions pourront donc proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017. »

« Je m’engage à entamer les discussions avec la présidente du conseil régional de Franche-Comté afin de mettre en place la mutualisation des moyens et des compétences majeures de nos deux régions », réagit François Patriat, le patron (PS) de la Bourgogne.
Le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS), plutôt dubitatif face aux redécoupages esquissés le 14 janvier par François Hollande, se montre davantage conquis : « Réduire le nombre de régions pour plus d’efficacité, je dis « chiche » monsieur le Premier Ministre ». Mais, allons jusqu’au bout du raisonnement, en s’inspirant des modèles d’autres grandes démocraties européennes qui réussissent en s’appuyant sur des régions fortes. »
« Aucune frontière administrative ne doit être considérée comme étant gravée dans le marbre », abonde Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées. « Manuel Valls fait confiance aux élus régionaux. Il leur laisse le temps de s’entendre », salue Olivier Dussopt.

Des élus PS rebelles – Mais n’aurait-il pas mieux valu repousser les régionales de 2015 à 2016, afin de procéder aux redécoupages avant tout vote ? Cette piste avait été esquissée sous le gouvernement « Ayrault » dans une note co-rédigée par… Manuel Valls. « Le mandat régional a déjà été prolongé de 2014 à 2015. Il était difficile, au regard de la jurisprudence, de le proroger encore un an de plus », argue Olivier Dussopt.

« Nous allons donc devoir expliquer que nous serons très efficaces au sein de départements que le gouvernement veut supprimer et de régions dont il souhaite diviser le nombre par deux, soupire un dirigeant socialiste d’une association d’élus. On aurait cherché à perdre le plus de collectivités possibles en 2015 que l’on ne s’y serait pas pris autrement… »

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Commentaires

Manuel Valls veut rayer le département de la carte

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Julien

09/04/2014 07h29

Enfin un Premier ministre courageux !

CC7

09/04/2014 08h40

Redécouper les contours administratifs de nos territoires, fusionner voire supprimer certains échelons, voilà une bien bonne idée…vieille comme la France.
Les régions : « qu’elles se rapprochent elles-mêmes ou l’Etat le fera à leur place !!! ». Quelle stupidité et quelle faute méthodologique ! Si cette règle du rapprochement est adoptée, alors cela veut dire que les contours actuels seront maintenus et ne feront l’objet que de simples additions territoriales, par exemple : Bourgogne + Franche-Comté. C’est une erreur monumentale, il est indispensable et même vitale que les régions puissent se « déconstruirent », pour réfléchir sur leur pertinence, sur la redistribution de leurs départements vers plusieurs régions et non pas seulement celles avec lesquelles elles s’agglomèreraient. Les contours régionaux actuels doivent exploser en pixels départementaux avant d’être redessinés en 10 ou 12 entités fortes et pertinentes. Les critères de regroupement pourraient être : les infrastructures (et leurs projet communs de développement), le tourisme (régions Atlantique, Sud-ouest, Méditerranée), l’activité économique, etc…
S’agissant des échelons plus locaux, l’existance des conseils municipaux et donc des communes au sein même des agglomérations est devenu une mascarade. Il faut avoir le courage de dire aux citoyens que la mairie ne sert plus à rien si l’intercommunalité est présente, compétente, et suffisament structurée pour assurée bien plus efficacement que la commune les missions de service publique : transports urbains, développement écomnomique, urbanisme, équipements sportifs, périscolaire, assainissement, collecte des OM, voirie, etc…Supprimons les communes ! La France n’a pas besoin de mairies (élus + services) pour repeindre les passages piétons, prendre des arrêtés de circulation pour le vide-grenier annuel ou pour délivrer une malheureuse carte d’identité tout les 10 ans.

Hugo

09/04/2014 09h58

Enfin un engagement dans cette voie !
La méthode « douce » (concertations-carottes-bâtons) ayant montré toutes ses limites, il était temps que le régalien impose un cap. Charge aux élus territoriaux de faire preuve de l’intelligence territoriale dont ils se targuent pour mettre en œuvre les transitions nécessaires. Ils ont 7 ans pour ça. Ça devrait suffire. En principe. Non ?

dambinoff A sarl l installateur parisien

09/04/2014 12h06

tres bien =pour la regulation des ressources humaines et les repartitions sociales par rapport aux nombres habitants et non pas par rapport a la surface ==economi importante pour les finances locale et pour la regulation des charge sur les artisns et les entreprises du BTP = rayer les departements qui coutent chere en personnel souvent en doublons avec d autre administrations

ellis

09/04/2014 12h28

Bien sûr qu’il faut supprimer les départements et même les communes, et même l’Etat ! Pour créer enfin l’Europe des régions avec une communauté des régions francophones d’Europe pour succéder à la France, des régions autonomes construites sur des unités administratives locales correspondant aux bassins de vie et en charge des impôts.
Pourquoi la politique est-elle toujours en retard sur son temps ?

Hervé

09/04/2014 07h30

Le Premier Ministre a tout mon soutien dans cette nécessaire et courageuse démarche. Un électeur de l’UDI.

Isa

10/04/2014 10h40

J’espère vraiment que cette idée aboutira enfin, avec le soutien de la droite qui avait eu grand mal à faire passer une réforme territoriale allant dans le même sens en 2010, supprimée par la gauche en 2012.
Du côté Etat comme du côté territorial, nous avons tous des efforts nécessaires à faire pour arrêter ce « monstre » administratif que nous avons laissé se développer et qui s’étouffe lui même à tous les niveaux.

Une fonctionnaire qui cottoie beaucoup toutes les administrations

Pad

15/04/2014 09h43

On décentralise et on mutualise en même temps pour refaire à nouveau des mammouths qui se verront plus tard obligés à leur tour de décentraliser. Une roue sans fin… qui génère des coûts d’organisation et absorbe une énorme énergie alors que l’économie en a besoin dans l’objectif d’un redressement et donc de réduire le chômage, ce qui est plus la préoccupation actuelle des français qui ont grandement besoin d’être rassurés sur leur devenir. Un vrai cirque, un spectacle lamentable…

Trop de communes ? Elles perdent de plus en plus de pouvoirs au travers des intercos. Il n’y aura plus que des intercos qui auront besoin à leur tour de mutualiser vers… les départements, à conditions qu’ils existent encore car il y a trop de départements lesquels perdront du pouvoir vers les régions… mais il y a trop de régions ! De 22, un premier chiffre de 15 avait été avancé mais maintenant, l’objectif affiché est d’en faire subsister que la moitié. Mais 11 sera encore de trop qui devront mutualiser – pourquoi pas ? – vers une entité unique, qui aura finalement tout centralisé, une organisation unique dans la France !!! Entre temps de ce vaste programme, les régions se feront des OPA et les départements vont fusionner, des exemples de velléités de ce genre existent déjà.

Fonctionnaire du 31

11/05/2014 11h44

Dans un pays où tout changement déclenche une frustration d’une partie de la population, il faut bien admettre qu’il est devenu difficile d’adapter le Service Public (SP) aux demandes des administrés, et très compliqué aux habitants de si retrouver clairement.
C’est pour cela, qu’a mon humble avis, il est nécessaire de nous (SP) adapter aux différents changements de la société, même si l’inconnu peut « effrayer »…
D’ailleurs, ne partageant pas spécialement ses idées politiques, je reconnais l’urgence de moderniser le SP, et il faut bien commencer quelque part car j’ai l’impression que le mille-feuille s’est transformé en crumble.

Je lui souhaite bon courage, et suis dans l’expectative du résultat, à suivre….

HUET

21/05/2014 11h26

Avant de tout casser et de se lancer dans l’inconnu d’un projet abstrait, peut-être vaudrait-il mieux rechercher une optilisation du système en place.
Pour les départements des ajustements territoriaux, peuvent être nécessaires, même avant l’instauration de métropoles.
L’impact de ces dernières n’est pas tel qu’il faille tout mettre à bas.
Combien y aura-t-il de métropoles?
Certains dépatements ne seront sans doute pas concernés si l’on se limite à une dizaine de telles entités.
Le département après deux siècles d’existence a forgé des structures, des voies de communications, aux exceptions de ceux que l’attraction de centres urbains voisins mettent en pièces (Eure et Loir, Aisne, OIse, et quelques autres).
Les grandes responnsabilités des départements (Action sociale, Collèges, Voirie) permettent une répartition que les mini-départements ne pourraient atteindre.
Le coût de ces derniers (mise en place, fonctionnement) n’a par ailleurs aucune raison de répondre aux objectifs économiques recherchés.
Renvoyer vers les Grandes Régions certaines des attributions des départements en éloignant les responsables (la France hors Idf et quelques zones métropolitaines déjà existantes) est un « grand » pays à l’aune européenne. Il doit être tenu compte de cette réalité qu »une vision de l’intérieur du périph’ n’appréhende pas.
Certes chacun doit faire des économies, à commencer par le monstre administratif de l’Etat. On n’en parle guère de celui-là, notamment de son incapacité à gérer ce qu’il ne voit pas, à l’abri de toute responsabilité personnelle.
Ce n’est pas le moindre mérite de la Décentralisation Mitterrand-Deferre que d’avoir « exposé » les responsables territoriaux.
Régions, Métropoles et Futurs Départements doivent conserver ce caractère, surtout
dans un contexte d’économie et de recherche d’efficacité.
Bernard Huet

Avec des Régions élargies est-il

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