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Contentieux - Page 9

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Stop and fight corruption concept. Human hand tearing a piece paper with written word corruption.
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Corruption 23/07/2024

Corruption : les agents publics et élus représentent un tiers des prévenus

Dans le cadre d’un projet de cartographie nationale des risques de corruption, l’Agence française anti-corruption a analysé une centaine de décisions de justice concernant des affaires d’atteintes à la probité. Le secteur public y occupe une place importante.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Portrait-C.Delga-credit_PhilippeGrollier
Copyright : Philippe Grollier
Contentieux 16/07/2024

Clap de fin pour l’affaire « Delga contre France »

Ce 9 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé illégale la condamnation pour discrimination de Carole Delga par la justice française.

Juge marteau justice sanction amende juge
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contentieux 12/07/2024

Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

justice-proces
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Contentieux 05/07/2024

A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe

Dans une ordonnance du 28 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'arrêté du maire de cette même ville interdisant la tenue d'une soirée dont le slogan était, traduit de l'allemand au français, « Les étrangers dehors ».

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Contentieux 04/07/2024

Agents : la protection fonctionnelle est étendue à l’audition libre

Dans une décision du 4 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré que l'impossibilité, pour un agent entendu en audition libre, de bénéficier de la protection fonctionnelle est contraire à la Constitution.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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