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Contentieux - Page 7
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mettre en œuvre le référé-préventif en matière de travaux publics
Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l’état des immeubles et ouvrages voisins d’une opération. Pour mettre en œuvre ce référé efficacement, le maître d’ouvrage public requérant devra déterminer l’ordre de juridiction ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Mon propos est de faire prendre conscience du risque de se laisser asservir par l’IA »
Dans une bande dessinée mettant en scène une jeune femme, Adélaïde, habitante d’une ville régie par l’intelligence artificielle, l’avocate spécialiste en droit du numérique Christiane Féral-Schuhl invite à s’interroger sur les travers d’une société ultra-connectée.
