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Contentieux - Page 66
Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !
L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.
Marseille Provence Métropole en appel pour avoir refusé d’annuler la règle du « fini-parti » de ses éboueurs
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille juge recevable le recours d’un citoyen mettant en cause la règle du « fini-parti » en vertu de laquelle les éboueurs terminent leur service une fois les poubelles ramassées qui n’a jamais été votée par le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole. Le ...
Décharge GDE à Nonant-le-Pin : le préfet de l’Orne visé dans une plainte
Deux associations opposées au centre d'enfouissement de déchets ultimes ouvert il y a cinq mois à Nonant-le-Pin ont déposé plainte le 21 mars 2014, avec constitution de partie civile. Dans leur viseur : la société exploitante, mais aussi le préfet de l'Orne et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le juge administratif et les élections municipales
Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Le Grand Lyon : nouveau régime indemnitaire de fonction pour les agents des tunnels
Lyon, avec 16 kilomètres de tunnels gérés par la communauté urbaine, représente un cas particulier en France. Pour rémunérer ses agents à l'occasion de la rénovation du tunnel de la Croix-Rousse, le Grand Lyon a voté des délibérations inspirées des systèmes de l'Etat, dont certaines font l'objet d'un contentieux.
Mairie de Charleville-Mézières : des agents en souffrance ?
Selon la CGT, le malaise régnerait au sein du service propreté et de la police municipale. Un point de vue que ne partage pas Sud, le syndicat majoritaire.
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?
Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.
Modernisation de Roland Garros : une victoire pour la ville de Paris
Après trois années de controverses, le tribunal administratif de Paris a finalement rejeté, jeudi 20 février 2014, trois requêtes d’associations écologistes contre le projet de modernisation du stade Roland Garros. Une victoire pour la ville de Paris.
