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Contentieux - Page 66
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Le Grand Lyon : nouveau régime indemnitaire de fonction pour les agents des tunnels
Lyon, avec 16 kilomètres de tunnels gérés par la communauté urbaine, représente un cas particulier en France. Pour rémunérer ses agents à l'occasion de la rénovation du tunnel de la Croix-Rousse, le Grand Lyon a voté des délibérations inspirées des systèmes de l'Etat, dont certaines font l'objet d'un contentieux.
Mairie de Charleville-Mézières : des agents en souffrance ?
Selon la CGT, le malaise régnerait au sein du service propreté et de la police municipale. Un point de vue que ne partage pas Sud, le syndicat majoritaire.
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?
Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.
Modernisation de Roland Garros : une victoire pour la ville de Paris
Après trois années de controverses, le tribunal administratif de Paris a finalement rejeté, jeudi 20 février 2014, trois requêtes d’associations écologistes contre le projet de modernisation du stade Roland Garros. Une victoire pour la ville de Paris.
Corruption dans les collectivités territoriales : les préconisations du Service central de prévention de la corruption (SCPC)
Réagissant à la publication du premier «rapport anti corruption de l'UE» publié par la Commission européenne le 3 février 2014, François Badie, chef du service central de prévention de la corruption (SCPC) constate des avancées dans la lutte contre la corruption au sein du secteur public local. Mais aussi des faiblesses...
Police de chantier et médiation sociale au menu du CLSPD de Marseille
A Marseille, le dernier conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la mandature 2008-2014 s'est tenu vendredi 14 février. Sous l'égide du coordonnateur Prévention-Sécurité de la cité phocéenne Grégoire Türkiewicz, un bilan a été dressé sur le rôle des bailleurs sociaux en termes de médiation sociale ...
MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…
En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.
Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF
ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...
