Déchets

La justice ordonne la fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin

Par • Club : Club Techni.Cités

Le tribunal correctionnel d’Argentan a prononcé, le 13 mai 2014, la fermeture du centre de traitement de déchets ultimes ouvert en octobre à Nonant-le-Pin, dans l’Orne. L’exploitant fait appel.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dès le lendemain de l’ordonnance de fermer cette nouvelle unité de stockage de déchets ultimes, la société Guy Dauphin environnement (GDE) a fait appel de la décision de justice. Elle a également exprimée sa stupéfaction. « Cette décision est parfaitement incompréhensible tant elle est infondée et profondément disproportionnée, a déclaré le 14 mai le petit-fils du fondateur de GDE et membre du directoire, Guillaume Dauphin. Nous allons continuer de travailler et de nous battre pour démontrer que notre site est en tout point conforme à la réglementation, en tout point exemplaire et nous sommes convaincus que nous obtiendrons gain de cause. »

Avant même l’ouverture du site à Nonant-le-Pin (Orne) il y a sept mois, les procédures et les conflits le concernant se sont accumulés. Depuis sept mois également, les opposants à la décharge se relayent pour y maintenir un blocus. De part et d’autres, on ne baisse pas les bras et l’exploitant, GDE, fait aujourd’hui appel en s’appuyant sur l’avis de la DREAL qui « a constaté elle-même que la présence de fragments de pneumatiques n’était pas contraire aux prescriptions fixées par le préfet pour l’exploitation du site ».
« Et pour cause, poursuit-on chez GDE : l’ensemble des installations de stockage de déchets non dangereux en France sont destinées à stocker les fragments de pneumatique ultimes que les conditions techniques et économiques actuelles ne permettent pas de valoriser au sein des filières spécialisées. »

Le blocus continue – Les associations Sauvegarde des terres d’élevage et Nonant Environnement, principaux acteurs de l’opposition, n’acceptent pas ce point de vue. En mars, elles mettaient d’ailleurs en cause les positions de la DREAL et du préfet de l’Orne.

Pour elles, la décision du tribunal d’Argentan est une sanction qui « démontre que les entreprises de déchets ne pourront plus à l’avenir enfreindre la réglementation en toute impunité ». Et soulignent : « Quelques heures plus tôt, le premier président de la cour d’appel de Caen avait rejeté la demande de GDE de suspendre l’exécution provisoire de la pose des scellés décidée par le TGI d’Argentan le 17 avril dernier. »

Le mouvement d’opposants évoque encore le rôle attendu de la ministre de l’Ecologie : « Ségolène Royal dispose désormais de nouveaux arguments pour suspendre rapidement l’exploitation du site de Nonant le Pin et diligenter des enquêtes pour faire toute la lumière sur un dossier particulièrement sulfureux. »

Pour Laurent Beauvais, le président de la région Basse-Normandie, engagé depuis le début aux côtés des opposants, la ministre doit donner suite à la décision de justice et fermer le site. Les associations annoncent enfin que le blocage continue, « jusqu’à ce que les pouvoirs publics aient définitivement mis fin à ce projet mortifère ».

Commentaires

1  |  réagir

23/05/2014 08h56 - Vanmeulebroucke Guy

Bonjour(?),

« Les filets d’eau qui s’écoulent des rus,forment des fleuves tumultueux charriant les déchets de l’humanité qui,en bouillonnant dans le chaudron magique de l’environnement finissent par faire une soupe nauséabonde d’or et d’argent dont ce repaissent les chaudronniers! »

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • 7 conseils pour lancer son atlas de la biodiversité communale

    La COP15 vient de fixer les nouveaux objectifs mondiaux de protection de la biodiversité. Pour les respecter à l’échelle de son territoire, encore faut-il connaître cette biodiversité locale. L’inventaire des connaissances disponibles est le préalable au ...

  • La sécheresse, au cœur des inquiétudes des acteurs de l’eau

    C’est dans un contexte climatique inquiétant, marqué par la sécheresse historique de l’été dernier, que les acteurs de l’eau se sont réunis les 25 et 26 janvier, à Rennes, pour la 24e édition du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE). Retour sur ...

  • Index des Fiches pratiques techniques

    Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques de janvier 2023   Lycées : nouveaux espaces ...

  • Climat : les collectivités ne pourront pas faire sans l’aide de l’Etat

    Au lendemain du premier Conseil de planification écologique, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime dans une note que l’adaptation aux conséquences du changement climatique nécessite une action coordonnée à l’échelle nationale et à ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Les solutions pour organiser une ZFE

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP