Comment sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives

1) Autoriser les courses de taureaux

Les corridas et autres courses de taureaux qui se finissent mal pour les animaux sont, a priori, prohibées dès lors qu’elles sont susceptibles de donner lieu à des sévices graves et des actes de cruauté envers les animaux, délit réprimé par l’article 521-1 du Code pénal.

Par exception, la manifestation échappe à la répression lorsqu’une « tradition locale ininterrompue » peut être invoquée, c’est-à-dire une coutume ancienne, transmise de génération en génération, pour un « ensemble démographique » déterminé ⁽¹⁾.

2) Assurer le bon ordre et la sécurité publique

Tenu d’assurer, en particulier à l’occasion de « réjouissances publiques », le bon ordre et la sécurité (article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales – CGCT), le maire doit ...