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Contentieux - Page 3

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 12 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Union-fusion-accord-UNE
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Contentieux 12/06/2025

Une convention judiciaire d’intérêt public environnementale à revoir

La sénatrice de Paris, Antoinette Guhl, a déposé une proposition de loi pour réformer la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une nécessité, au regard des affaires récentes.

eau potable
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contentieux 10/06/2025

Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés

Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AdobeStock_677314040
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Diplomatie 26/05/2025

Conflit israélo-palestinien : ces villes qui entrent dans l’arène

Depuis l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte israélienne qui s’ensuit toujours à Gaza, plusieurs collectivités ont décidé de s’exprimer sur ce conflit particulièrement sensible. Une attitude qui les expose bien souvent à des poursuites judiciaires.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/05/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 22 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Chiffre(s) de la semaine 23/05/2025

[Le chiffre de la semaine] 10 % des DG de communautés ont une assurance liée au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

L'association des DG de communautés de France (ADGCF) a voulu savoir ce que ressentaient ses adhérents par rapport au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Voici les premiers résultats de son enquête.

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
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gestionnaires publics 22/05/2025

Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation

Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.

Justice sign
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Aménagement 22/05/2025

Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités

Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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