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Contentieux - Page 26

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mine
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Code minier 29/06/2022

Code minier : une réforme très attendue et désormais presque complète 

Le code minier vient enfin d’être réformé. Le but est de fonder une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Les changements portent aussi bien sur le contenu des titres que les dossiers de demandes d’autorisation ou le contentieux.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

dématérialisation (paperless office): scanning documents and t
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Dématérialisation 10/06/2022

Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil d’Etat marque un tournant

« C’est incontestablement une grande décision, une décision historique », selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, à propos de la décision du Conseil d’Etat rendue le 3 juin. Du côté du Défenseur des droits, on y voit même un « progrès notable du droit de la dématérialisation des services publics ». La Gazette ...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 3 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Flèches_colorées
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Commande publique 01/06/2022

Concession : une évaluation des offres par des flèches colorées, c’est autorisé

Le Conseil d’Etat a validé une méthode d’évaluation des offres d’une concession utilisée par une commune qui consiste à attribuer aux critères des flèches de couleur pointant vers le haut ou vers le bas.

Urbanisme
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[Interview] Aménagement du territoire 31/05/2022

Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »

Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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