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Contentieux - Page 20

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Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/04/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

compliance officer_conformite
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décryptage 29/03/2023

Les outils pour prendre la compliance au sérieux

La compliance vise à mettre en œuvre des procédures permettant de s’assurer du respect des normes par les structures publiques et leurs membres. Dans cette analyse, Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés et maître de conférences associé à l’université, donne ses conseils pour une compliance réussie.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Que l'eau soit retenue pour alimenter les canons à neige artificielle ou pour irriguer les cultures, la pratique divise…
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Agriculture 27/03/2023

D’ouest en est, les mégabassines de la discorde

La manifestation du 25 mars contre la construction d'une mégabassine à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) est venue relancer le débat autour de ces infrastructures, censées apporter une solution au manque d'eau pour l'agriculture. L'occasion de revenir sur ces projets qui se multiplient sur tout le territoire, à travers une enquête que La Gazette ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Olivier Renaudie 2
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[interview] Qualité de la norme 23/03/2023

« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »

Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Mediation
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Contentieux 15/03/2023

L’essentiel du Conseil national de la médiation

La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation ont été fixées par un décret du 25 octobre 2022. Retour sur l'essentiel des dispositions à retenir.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Nicolas Dourlens
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[interview] Urbanisme 06/03/2023

« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »

Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 février au 3 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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