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Contentieux
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 septembre 2025
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025
Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire
Le 2 septembre, la Cour des comptes a condamné, au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le maire d'une commune qui avait été condamnée à indemniser la victime d'un accident de chantier. Cet arrêt apporte notamment un éclairage intéressant sur la prescription dans ce type d'affaires.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le juge, l’agent et la proportionnalité de la sanction disciplinaire
Dans le cadre de son contrôle sur les sanctions administratives, le juge administratif doit d’abord vérifier que les faits reprochés à un agent constituent une faute de nature à justifier une sanction. Dans un second temps, il doit apprécier la proportionnalité de cette dernière.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
Par une décision du 18 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition issue de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Désormais, les agents et élus qui ne perçoivent ni traitement ni salaire sont exemptés de sanction en cas d’infraction aux règles de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 juillet 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
